L'aide au développement Deeptech

L’aide au développement deeptech, ou ADD est le dispostif du plan deeptech. Retour sur cette aide qui mixte subvention et d'avance récupérable et sur les meilleurs façons de l'obtenir. 


Ecosystème financement
Publié le 25/10/2021

L’aide au développement deeptech, ou ADD, est le dispositif star du plan deeptech. Il permet de financer les dépenses de recherche et de développement d’un projet à forte intensité technologique (innovation de rupture).

Il s’inscrit dans le cadre du plan Deeptech, lancé en 2019, qui œuvre au développement de ces startups. Avec un budget de 2,5 milliards d’euros sur 5 ans, Bpifrance dynamise ce fort vivier d’innovation. A date, près de 870 millions ont déjà été distribués au sein de ces jeunes entreprises à fort potentiel de croissance.

PRÉSENTATION DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT DEEPTECH

L’Aide au Développement Deeptech est opéré par Bpifrance et finance la phase de R&D des projets à innovation de rupture.

Cette aide intervient sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable et peut varier entre 800.000€ et 2.000.000€ en fonction du stade d’avancée du projet innovant et de l’entreprise. L’aide n’est pas capée par le montant des fonds propres, qui doivent néanmoins être conséquents (300.000€) pour financer le reste à charge du projet. Sur dérogation, le projet peut être moins volumineux (à l’appréciation de Bpifrance !).

Le programme d’innovation peut durer jusqu’à 36 mois.

deeptech.png

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ :

  • Être une PME sous la définition de PME européenne : avoir moins de 250 employés, avoir soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total bilan inférieur à 43 millions d’euros, être indépendant*
  • Ou être une ETI : avoir moins de 2000 salariés ou ne pas être détenu à plus de 25% par un groupe de plus de 2 000 personnes.
  • Être noté au FIBEN 5 au minimum (fiben 0 accepté)
  • Ne pas être en statut « Entreprise en difficulté »
  • Avoir suffisamment de fonds propres pour financer le reste à charge du projet.

* ie ne pas être détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

Aussi, le projet doit être qualifié de Deeptech et répondre aux critères suivants :

  • Être en lien avec un laboratoire de recherche OU
  • Avoir une équipe en fort lien avec le monde de la recherche (doctorants, …)

Il doit également valider certains éléments sur le projet :

  • Présenter de fortes barrières à l’entrée
  • Avoir un avantage très fortement différenciateur sur son marché
  • Présenter un go-to-market long (+2 ans)

La qualification Deeptech fera l’objet d’une étude par un pôle spécialisé de Bpifrance.

DÉPENSES ÉLIGIBLES : 

L’ensemble des dépenses immatérielles liées à la R&D :

  • Durant les phases de prototypage, de préséries, de pilotes (ou démonstrateur) et d’industrialisation : dépenses internes et externes HT
  • La protection de la propriété intellectuelle et les dépenses de mise aux normes
  • Les études de marché et de design

MODALITÉS DU PRÊT :

  • Montant : de 800 000€ à 2 000 000€ - Mixte subvention et avance récupérable
  • Durée et amortissement : La durée de l’amortissement est de 8 ans, dont 36 mois de différé d'amortissement en capital (pour la partie avance récupérable). Les échéances sont trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.
  • Pas de remboursement pour subvention – Taux zéro pour l’avance récupérable
  • Garantie : Si aucune garantie n’est exigée personnellement ou sur les actifs de l’entreprise, une retenue de garantie de 5% est toutefois prévue. Assurance décès invalidité obligatoire.
  • Taux d’aide : Petite entreprise : 45% - Moyenne Entreprise : 35% - ETI : 25% de l’assiette des dépenses éligibles.

POINT DE VIGILANCE :

Parmi les règles encadrant l’intervention de Bpifrance, l’une d’entre elles concerne le respect d’un ratio “entreprise en difficulté”.  Si ce ratio est négatif pour votre entreprise, alors Bpifrance ne pourra tout simplement pas vous accompagner dans le financement de vos projets de développement. Vous pouvez vérifier si vous entrez dans le cadre du statut ”ED” en téléchargeant ce template

Un formulaire a été créé afin de prendre connaissance de la situation de votre projet et de pouvoir vous contacter le plus rapidement possible pour vous expliquer comment optimiser vos chances d'en bénéficier. 

Je remplis le formulaire

POUR ALLER PLUS LOIN 🤓

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'ADD et les autres aides publiques auxquelles vous seriez éligible, n'hésitez pas à contacter notre équipe Innovation ou découvrir notre kit des aides publiques.

Kit des aides publiques

Retrouvez aussi le détail des autres aides par ici : 

👉 La Bourse French Tech / Paris Innovation Amorçage

👉 L'aide à la faisabilité de l'innovation

👉 L'aide pour le développement de l'innovation

👉 Les dispositifs TP'up PM'up

👉 L’assurance prospection

👉 Le prêt innovation de Bpifrance

Avec la contribution de
Adrien's picture
Adrien Chaltiel

Founder @ Eldorado


Pour approfondir

Webinar Eldorado - Véronique Jacq (Digital Venture - Bpifrance) et Jonathan Lascar (Le Hub - Bpifrance)

Adrien est accompagné par Véronique Jacq et Jonathan Lascar, respectivement Head of Digital Venture au sein de Bpifrance et Directeur du Hub Bpifrance

Webinar
21/09/2020

Qu’est-ce qu’un Business Angel ?

Comprendre le rôle des business angels dans le financement des entreprises.

Ecosytème startup
14/03/2022

Mai 2023 : les startups françaises lèvent 791 millions d'euros

Le mois de mai est légèrement inférieur à celui d'avril en termes de montant, avec 82 levées pour un total de 791 M€.

Comment analyser la performance d'un fonds VC ?

Chapitre #3 : Propositions de listes de fonds de Venture Capital

Listings & Panorama
08/12/2021

Une nouvelle fonctionnalité pour partager votre profil en dehors de la plateforme !

Pour permettre en un seul lien de partager vos informations et votre ptich deck auprès de tous vos investisseurs, nous avons développé pour vous sur Eldorado, une nouvelle fonctionnalité "Partager mon profil" !

Plateforme Eldorado
04/08/2020

Septembre 2020 : les startups françaises lèvent 587 millions d’euros

Bilan des levées de fonds du mois de septembre 2020

Le BSA Air en théorie et en pratique

Découvrez une FAQ sur le BSA Air rédigée avec Omada, répondant à de nombreuses questions essentielles. 

Les conseils et recommandations de Partech

Jeudi 9 Avril 11h, Adrien Chaltiel & Boris Golden, Partner du fonds Partech, “Les conseils et recommandations de Partech pendant la période de crise”

Webinar
09/04/2020

#9 - Les fonds corporates français

Tout savoir sur les Corporate Venture français.

Listings & Panorama
25/03/2019

Les dispositifs TP’Up/PM’Up de la Région Île-de-France

TP’Up et PM’Up sont deux dispositifs de financement destinés aux jeunes entreprises franciliennes et financés par la Région