Conseils juridiques

Le droit est omniprésent lors de la création et le financement d'une entreprise, nos experts répondent dans ces articles à toutes vos questions !

Les BSPCE tiennent-ils toutes leurs promesses ?

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont devenus littéralement « monnaie courante » dans l’écosystème startup mais qu'en est-il de leur promesse initiale de gain financier ?

La professionnalisation du BSA Air

Le glissement vers des utilisateurs plus professionnels a infusé la pratique du BSA Air avec son cortège d’usages et de règles professionnelles. Quels sont-ils ? Eléments de réponse de OMADA Avocats.

Ecosytème startup
23/12/2020

Les étapes de la levée de fonds

Si elle est loin d’être obligatoire, la levée de fonds reste un des moments fondamentaux dans la vie d’une startup. Pour s’y préparer au mieux, il est nécessaire de penser en amont chacune des étapes qui la constituent.

Ecosytème startup
21/12/2020

Comprendre son term sheet : la liquidité (4/4)

Pour le quatrième et ultime article de cette série juridique sur le term sheet, nous revenons sur les clauses relatives à la liquidité.

Comprendre son term sheet : les engagements des fondateurs (3/4)

Pour le troisième article de cette série juridique sur le term sheet, nous revenons sur les clauses relatives aux engagements des fondateurs.

Ecosytème startup
23/11/2020

Comprendre son term sheet : les transferts de titres (2/4)

Pour le deuxième article de cette série juridique sur le term sheet, nous revenons sur les clauses transversales de transfert de titres.

Un nouveau dispositif fiscal pour favoriser l'aide au financement d'une startup

Retour sur la 3e loi de finance rectivicative pour 2020 créant une mesure concernant le cadre fiscal des donations en France !

Ecosytème startup
07/10/2020

Comprendre son term sheet : la gouvernance (1/4)

Pour le premier article de cette série juridique sur le term sheet, nous revenons sur les clauses transversales de gouvernance.

Ecosytème startup
28/09/2020

Investisseurs : Comment bénéficier du mécanisme de l’apport-cession ?

Vous souhaitez réinvestir et bénéficer de conditions fiscales avantageuses ? Toutes les réponses sur le mécanisme de l'apport-cession sont ici !

Ecosytème startup
09/09/2019

Faut-il signer un NDA avant sa levée de fonds ?

C'est une question récurrente dans l'écosystème, toutes les réponses à vos questions sur l'accord de confidentialité sont ici !

Ecosytème startup
05/08/2019

Le Pacte d'actionnaires : élément essentiel des relations entre la startup et les Investisseurs

Les conseils juridiques indispensables dans la création de votre startup, c'est par ici !

Ecosytème startup
30/07/2019

Les étapes juridiques clés de la levée de fonds

Voici les étapes juridiques clés de la levée de fonds ! 

Ecosytème startup
08/07/2019