Conseils juridiques

Le droit est omniprésent lors de la création et le financement d'une entreprise, nos experts répondent dans ces articles à toutes vos questions !

Comprendre son term sheet : les transferts de titre (2/4)

Pour le deuxième article de cette série juridique sur le term sheet, nous revenons sur les clauses transversales de transfert de titres.

Un nouveau dispositif fiscal pour favoriser l'aide au financement d'une startup

Retour sur la 3e loi de finance rectivicative pour 2020 créant une mesure concernant le cadre fiscal des donations en France !

Ecosytème startup
07/10/2020

Comprendre son term sheet : la gouvernance (1/4)

Pour le premier article de cette série juridique sur le term sheet, nous revenons sur les clauses transversales de gouvernance.

Ecosytème startup
28/09/2020

Investisseurs : Comment bénéficier du mécanisme de l’apport-cession ?

Vous souhaitez réinvestir et bénéficer de conditions fiscales avantageuses ? Toutes les réponses sur le mécanisme de l'apport-cession sont ici !

Ecosytème startup
09/09/2019

Faut-il signer un NDA avant sa levée de fonds ?

C'est une question récurrente dans l'écosystème, toutes les réponses à vos questions sur l'accord de confidentialité sont ici !

Ecosytème startup
05/08/2019

Le Pacte d'actionnaires : élément essentiel des relations entre la startup et les Investisseurs

Les conseils juridiques indispensables dans la création de votre startup, c'est par ici !

Ecosytème startup
30/07/2019

Les étapes juridiques clés de la levée de fonds

Voici les étapes juridiques clés de la levée de fonds ! 

Ecosytème startup
08/07/2019