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Ecosystème financement
Publié le 14/09/2021

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Parfois méconnu ou peu connu des porteurs de projet, le financement public aussi appelé financement non-dilutif, fait partie d’une des trois familles du financement. Les deux autres sont le financement privé (haut de bilan), et le financement bancaire (bas de bilan). Le financement public se situe à la croisée de ces deux familles, peut prendre la forme de missions de conseil, de subvention, d’avance remboursable ou de prêt, et varie de quelques milliers d’euros à plusieurs millions d’euros.

Les trois familles de financement

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Ces financements publics sont orchestrés par différents acteurs tels que les régions, l’administration fiscale, l’union européenne, l’ADEME, l’IFCIC, le CNC, ou encore Bpifrance qui est un acteur majeur de l’aide à l’innovation en France avec ses 52 antennes au niveau national. En effet, sur ses 45 milliards d’euros injectés dans l’économie en crédits, fonds propres, subventions, aides et garanties (hors  PGE) en 2020, 3 milliards ont été consacrés au financement de l’innovation (+138% par rapport à 2019) à 6256 entreprises.

Le processus pour obtenir une aide publique nécessite du temps et respecte certaines phases que l’on pourrait découper ainsi :

  • L’identification des aides. Il existe un panel de dispositifs très conséquent orchestré par une multitude de financeurs, il convient donc d’identifier le ou les financeur(s) les plus adaptés à son projet avant de prendre contact avec ces derniers.
  • La prise de contact avec les financeurs. Que ce soit par mail, téléphone, via son réseau personnel ou via le site du financeur, l’objectif de cette étape est de présenter son projet de manière synthétique afin de décrocher un premier rendez-vous. L’idée ici est de décrire votre entreprise (solution, équipe, business model, etc.), votre caractère innovant et positionnement concurrentiel, votre programme de développement et ses retombées, l’objet de la sollicitation (besoin de financement), tout en insistant sur le caractère incitatif de l’intervention du financeur.
  • Le premier rendez-vous. En physique, au téléphone, ou en visio-conférence, cette première prise de contact dure environ 1 heure et permet aux différentes parties de se présenter et de faire plus ample connaissance. Cette étape permet aussi de vérifier certains critères d’éligibilité et d’orienter le porteur de projet vers un dispositif adapté.
  • Constitution du dossier. Une fois le dispositif identifié, le financeur vous demandera alors de remplir différents documents de présentation (présentation de l’entreprise, présentation du programme d’innovation), des documents financiers (table de capitalisation, compte de résultat prévisionnel, plan de financement, plan de trésorerie, etc. ) ainsi que de fournir des pièces administratives (liasses fiscales, extrait k.bis de moins de 3 mois, pièce d’identité du dirigeant, etc.)
  • Instruction et passage en comité du dossier. Il s’agit d’une étape où un analyste (chargé d’affaires) prend connaissance du dossier présenté et l’analyse pour s’assurer de son éligibilité et de sa cohérence avec les ambitions du financeur, avant de le présenter à un comité. Au cours de cette phase, l’analyste pourra demander des informations complémentaires ou manquantes au dossier pour apprécier au mieux le projet présenté. Cette étape dure en général entre 2 et 6 mois en fonction de la charge de dossiers traitée par le financeur et la réactivité du porteur projet. 
  • Décision du financeur et décaissement si avis favorable. Décision tant attendue par les porteurs de projet, elle peut être favorable, conditionnée à certains éléments (apport de capital, renforcement du pipe commercial, etc.) ou défavorable. En fonction du type d’intervention (prêt, subvention, etc.), le décaissement pourra être effectué en une ou plusieurs tranches.

Il est primordial d’intégrer le financement public dans votre stratégie de financement car il confère bon nombre d’avantages :

  • Il vient souvent en complément des autres financements et faire effet de levier. En effet, il accroît vos chances d’obtenir un emprunt et peut venir en complément d’une levée de fonds, limitant ainsi votre dilution. 
  • Son coût est faible voir nul dans le cas de prêt à taux zéro ou de subvention.
  • Il n’a pas d’impact sur la répartition de votre capital à contrario du financement privé (financement dilutif) et présente des conditions plus souples que le financement bancaire (moins de garanties requises, différé de remboursement conséquent, etc.)
  • Il finance certains types de dépenses qui sont rarement prises en compte par les autres financements telles que les dépenses liées aux investissements immatériels (dépenses de RDI, etc.)
  • Il intervient à tous les stades de développement de votre entreprise (amorçage, faisabilité et développement de l’innovation, commercialisation de l’innovation, internationalisation, etc.)
  • Il vous confère une certaine notoriété/légitimité auprès de vos partenaires en accordant certains labels (jeune entreprise innovante, deeptech, etc.)

Mais comme les autres financements, l’obtention d’une aide publique requiert beaucoup d’efforts et le respect de certains critères d’éligibilité :

  • Dans la majorité des cas, la société doit être créée. La date de création a un impact sur les financements, tout comme la localisation de la structure. Dans certains cas, les personnes physiques peuvent être éligibles s’ils appartiennent à une structure d’accompagnement. Une majorité d’aides sont identiques au niveau national, certaines varient à l’échelle régionale.
  • Les aides sont plafonnées aux fonds propres (≠trésorerie) de l’entreprise. C’est-à-dire que pour 1€ de fonds propres, vous pourrez recevoir au maximum 1€ d’aide. Il existe certaines exceptions pour les jeunes entreprises, les entreprises deeptech, certains concours et appels à projet. Il faut avoir au minimum 15-20K€ de fonds propres pour prétendre aux premières aides (Bourse French Tech, Paris Innovation Amorçage) et apporter le plus possible en capital social à la création de structure, pour démontrer votre confiance dans le projet. 

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  • Il faut avoir des fonds suffisant pour co-financer le programme présenté. Les financeurs veilleront à ce que votre solde de trésorerie initial et au cours du programme soit suffisamment conséquent pour financer votre partie du programme.
  • L’entreprise doit présenter un projet approfondi avec une phase de réflexion avancée, une bonne connaissance de son marché, une équipe formée, etc.

L’ensemble des règles est à retrouver dans le kit à télécharger.

Il convient donc d’être bien informé et d’insister sur certains aspects pour maximiser vos chances d’obtention de ces aides. Voici quelques conseils :

  • Insister sur le caractère innovant de votre solution. Votre solution ne doit pas forcément sortir d’un laboratoire mais doit proposer une approche améliorée de ce qui existe sur le marché. Cette innovation peut-être organisationnelle, fonctionnelle, marketing, sociale ou même liée au business model de l’entreprise.
  • Lire attentivement les cahiers des charges des dispositifs et échanger avec votre chargé d’affaires pour présenter uniquement des dépenses éligibles au niveau du devis du programme présenté. De plus, seul les dépenses à venir seront couvertes (dépenses à J+1 du dépôt du dossier), toutes celles effectuées en amont de cette date ne pourront être prises en charge.
  • Insister sur le caractère incitatif de l’aide. En d’autres termes, vous devez faire comprendre au financeur que son aide aura un impact déterminant sur le développement de votre entreprise.

Il faut aussi anticiper ces financements car les délais d’obtention peuvent être conséquents, présenter une demande cohérente avec la stratégie globale de son entreprise, être prêt à consacrer du temps à cette recherche, être réactif aux demandes du financeur, comprendre le continuum de financement bpi, insister sur les retombées de son programme, etc.

L’ensemble des conseils est à retrouver dans le kit à télécharger. 

Il existe des dispositifs pour chaque étape de développement de votre entreprise. Voici une présentation succincte des principales aides par stade de maturité : 

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Création / Renforcement des fonds propres

  • Prêt d’honneur. Prêt pouvant varier de quelques milliers d’euros à quelques dizaines de milliers d’euros en fonction des organismes (Initiative France, Réseau Entreprendre, etc.). Ce prêt sans intérêt ni garanties est accordé au porteur de projet et non à l’entreprise. Ce dernier s’engage sur l’honneur à le rembourser sur une période de 2 à 5 ans. Le prêt peut être apporté à la société en compte courant d’associé pour renforcer les quasi-fonds propres.
  • Financement participatif. Les entrepreneurs peuvent mener une campagne de crowdequity pour augmenter leur capital ou réaliser d’autres types de campagnes (crowdlending, crowdfunding, etc.) pour obtenir des dons avec contreparties, des préventes, des royalties, ou encore des prêts.
  • Tour de BSA Air. Mode d’investissement qui permet aux startups d’obtenir des financements de manière rapide et économique grâce au fait que l’investisseur deviendra actionnaire à la survenance d’un évènement ultérieur.
  • Financements pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise : 
  • Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) : exonération partielle ou totale de certaines charges sociales, octroyée aux créateurs et repreneurs d'entreprise, pendant leur 1ere année d'activité
  • Aide au retour à l’emploi (ARE) : revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi
  • Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : aide attribuée par Pôle emploi qui consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital.

Amorçage

  • Diagnostic Innovation. Subvention plafonnée à 8000€ accordée aux PME n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 2 ans et visant à financer une prestation de conseil et/ou technique.
  • Bourse French Tech (BFT). Subvention pouvant aller jusqu’à 30000€, accordée aux jeunes entreprises innovantes de moins d’1 an hors 75 ou personnes physiques accompagnées, pour financer des projets nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique.
  • Bourse French Tech Emergence (BFTE). Subvention plafonnée à 90000€ accordée aux jeunes entreprises de moins d’1 an, pour financer des projets d’innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifié deeptech.
  • Paris Innovation Amorçage (PIA). Subvention plafonnée à 30000€ pour les jeunes entreprises innovantes du 75 appartenant à un incubateur labellisé par la mairie de Paris, pour financer les dépenses liées à l’amorçage du projet.
  • Paris Innovation Amorçage fabrication innovante (PIA Fab).  Aide accordée aux entreprises innovantes ayant leur siège social dans le 75, sous forme de subvention plafonnée à 30K€, pour financer un projet de fabrication innovant.
  • La French Tech Tremplin. Initiative visant à optimiser les chances des populations sous-représentées dans l’écosystème French Tech grâce à des financements accessibles même sans fonds propres (30K€ pour votre entreprise et 12K€ maximum pour financer un an d’incubation ou d’accélération), des formations et un système de mentorat.

Faisabilité de l’innovation

  • Aide à la faisabilité de l’innovation (AFI). Aide permettant de cofinancer la faisabilité d'un projet d'innovation. La participation se fait sous la forme de subvention ou d'avance récupérable, en général sur 50% du budget de la phase, pour un montant pouvant atteindre 40 K€, voir 50 K€ pour un projet très innovant.
  • Innov’up faisabilité. Aide accessible aux entreprises innovantes ayant leur siège social en Ile de France, en phase de faisabilité pour valider l'opportunité technique, technologique et économique, prenant la forme d’une subvention plafonnée à 30K€

Développement/Expérimentation de l’innovation

  • Aide au développement de l’innovation (ADI). Aide permettant de cofinancer le développement d’un programme d’innovation, prenant la forme de prêt innovation R&D ou avance récupérable et comprise entre 50K€ et 3M€.
  • Innov’up développement. Aide accessible aux entreprises innovantes ayant leur siège social en Ile de France, en phase de développement pour conduire les travaux de développement et de prototypage. Ce dispositif est généralement compris entre 100K€ et 150K€ et prend la forme d’un mix subvention et avance récupérable/prêt innovation R&D.
  • Innov’up expérimentation. Aide accessible aux entreprises innovantes ayant leur siège social en Ile de France, en phase d’expérimentation pour tester l'innovation en conditions réelles avant sa mise sur le marché. Ce dispositif prend généralement la forme d’un mix subvention (1/3) et avance récupérable/prêt innovation R&D (2/3). La subvention est plafonnée à 500K€ et l'avance récupérable/prêt innovation est plafonné à 3M€.

Levée de fonds

  • Prêt amorçage (PA). Prêt de trésorerie de 50K€ à 100K€ accordé aux entreprises innovantes ayant bénéficié d’une aide à l’innovation ou d’un projet de RDI depuis moins de deux ans à la date de demande du prêt, pour consolider leur trésorerie et aborder leur levée de fonds dans les meilleures conditions. Ce prêt peut être porté à 300K€ en cas de garantie de la région.
  • Prêt amorçage investissement (PAI). Prêt de trésorerie accordé aux petites entreprises au sens de la définition européenne, de moins de 8 ans, qui vient faire effet de levier suite à une levée de fonds d’au moins 200K€ (à présenter dans les 3 mois suivant la levée). Ce prêt est au plus égal à la moitié de la levée de fonds et plafonné à 500K€. 
  • French Tech Seed. Obligations convertibles accordées aux entreprises deeptech de moins de 3 ans suite à une levée de fonds (à présenter dans les 3 mois suivant la levée). Ce financement est plafonné ou double du montant de la levée dans la limite de 250K€.

Développement commercial / commercialisation

  • TP’up. Subvention de 55k maximum accordée aux TPE franciliennes pour aider le financement d'un projet de développement commercial sur 12 à 18 mois.
  • PM’up. Subvention de 250K€ maximum accordée aux PME et ETI franciliennes pour financer un plan de développement sur 3 ans.
  • Prêt croissance. Prêt plafonné à 5 M€ accordé aux PME, ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans, en complément d’un financement bancaire ou privé, pour réaliser des investissements immatériels et renforcer son BFR.
  • Prêt innovation FEI. Prêt variant de 50K€ à 5M€ dans la limite du double des fonds propres et quasi fonds propres, accordé aux PME et ETI innovantes de plus de 3 ans, pour financer l’ensemble des dépenses immatérielles nécessaires à l’industrialisation et à la commercialisation d'un produit ou service innovant.

Internationalisation

  • Diagnostic Europe. Aide accordée aux PME innovantes souhaitant présenter seul un projet d’innovation stratégique pour leur entreprise dans le cadre de l’Accélérateur de l’EIC, à hauteur de 50% de la prestation d’accompagnement d’un cabinet de conseil expert fixée à un maximum de 20K€.
  • Diagnostic Partenariat Technologique International (DIAG’PTI). Aide finançant à hauteur de 50% la prestation d’accompagnement d’un cabinet de conseil expert fixée à un maximum de 25K€, afin d’encourager les entreprises françaises à participer aux projets collaboratifs de recherche, développement et d’innovation.
  • Assurance Prospection Accompagnement (APA). Aide accordée aux PME ayant publié un bilan de 12 mois minimum prenant la forme d’une avance de trésorerie de 26K€ maximum pour financer ses dépenses de prospection.
  • Assurance prospection (AP). Avance de trésorerie à hauteur de 65% des dépenses de prospection éligibles pour s’assurer contre le risque d'échec à l'export.
  • Prêt croissance international. Prêt de 30K€ à 5M€ réservé aux PME, ETI indépendantes, de plus de 3 ans pour financer des investissements immatériels ou du besoin en fonds de roulement liés à leur développement à l’international.

Les financements alternatifs non dilutifs :

  • Exonérations fiscales ou sociales : Crédit impôt recherche (CIR), crédit impôt innovation (CII), statuts jeune entreprise innovante (JEI) et jeune entreprise universitaire (JEU).
  • Concours : i-Phd, i-Lab, i-Nov, prix pépite, Petit poucet, France Digitale tour, 100 jours pour entreprendre, prix Moovjee, Total Edhec Entreprendre, concours talents BGE, concours Talents des Cités, Prix La Tribune Jeune Entrepreneur, Pepite – Tremplin pour l’entreprenariat étudiant, Graines de boss, Concours French Tech Tremplin, 10 000 startups pour changer le monde, etc.
  • Appels à projets, Appels à projets plan de relance, Appels à projets Programme d’Investissement d’Avenir (PIA4), Appels à projets ADEME
  • Financement participatif : Ulule, Kickstarter, KissKissBankBank, We Do Good, Babyloan, etc.
  • Crédit-bail et commercial
  • Affacturage
  • Financements européens : Appels à projets européens (programme horizon europe), appels à projets Eureka (programmes clusters, projets coopératifs, programme eurostars), appels à projets bilatéraux. 

 

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