Après notre description des grandes aides de Bpifrance et les précisions sur la BFT (Bourse French Tech), l’ADI (Aide pour le développement de l’innovation) et le PAI (Prêt Amorçage Investissement), nous vous présentons aujourd’hui plus en détail l’Aide à la faisabilité de l’innovation ou AFI.
TLDR :
- PME ou ETI < 2000 salariés,
- Projet d'innovation technologique en phase d’étude,
- Subvention ou avance récupérable d’un maximum de 30k€
Qu’est-ce que l’AFI ?
Définition
L’AFI finance la phase de recherche et développement et d’innovation des PME et ETI, avant le stade du lancement commercial du produit ou service innovant. L’objectif est d’inciter les PME et ETI à innover en allégeant le coût des études de faisabilité et du recrutement de profils tech.
Eligibilité administrative
Les conditions suivantes doivent être vérifiées par l’entreprise :
- Être immatriculé en France,
- Pour les PME, vérifier la définition de PME européenne : être indépendant*, avoir moins de 250 employés et avoir soit un CA annuel < à 50m€ , soit un total bilan < à 43m€).
- Pour les ETI, ne pas être détenu à plus de 25% par un groupe de plus de 2 000 personnes.
* ie ne pas être détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs entités
Projets éligibles
L’AFI finance des projets ayant une finalité d’industrialisation ou de commercialisation. Deux types de dépenses sont éligibles à ce titre :
- Les études d’évaluation et d’analyse du potentiel du projet d’innovation : dans le programme présenté, pensez à estimer les ressources nécessaires à votre projet, la destination des fonds, les perspectives économiques du projet ainsi que ses risques.
- La conception et la définition du projet : les dépenses éligibles incluent la planification, la validation de la faisabilité technico-économique, la veille stratégique et/ou technologique, l’étude de positionnement stratégique, la démarche design, les recrutements divers (cadres de R&D, profils tech, etc.).
Modalités
L’AFI prend la forme d’une subvention, plafonnée à 30k € avec un taux maximum d’aide de 50% (ramené à 40% pour les entreprises comptant plus de 250 salariés). Elle est décaissée en une seule fois et ce, avant la réalisation du programme.