Soyons sincères, l'accès au financement public est encore aujourd'hui en France un vrai parcours du combattant... Si la recherche de financement public, la compréhension de leurs mécanismes, la rédaction et la conclusion de ses demandes sont chronophages; cela reste une étape nécessaire et bénéfique au développement de votre projet.
C'est pour cela qu'au sein d'Eldorado nous crééons pour vous une série d'articles détaillant les grandes aides publiques à destination des startups.
Et pour bien commencer, nous attaquons avec la Bourse French Tech (BFT), appelée Paris Innovation Amorçage (PIA) à Paris.
PRÉSENTATION :
La Bourse French Tech ou Paris Innovation Amorçage est une subvention pouvant aller jusqu'à 30.000€. Elle couvre jusqu'à 70% des dépenses éligibles pour la BFT, et jusqu’à 50% pour le PIA. L'objectif de l'aide est de participer aux dépenses de jeunes projets innovants directement liées aux études de conception, définition et de faisabilité de projet.
Couvrant jusqu'à 70% d'un ensemble de dépense, qu'est-ce que cela veut dire ?
La Bpifrance intervient dans une logique de cofinancement. Cela veut dire qu’elle va financer une partie de votre projet, mais attends en contrepartie que l’entreprise ait la capacité de financer l’autre partie du projet. Pour obtenir l’enveloppe maximale de 30.000€, il faudra au minimum présenter un devis de dépenses autour de 45.000€, et que l’entreprise soit en mesure de financer les 15.000€ restants.
Attention : Il n’y a pas de rétroactivité des dépenses. Toutes les dépenses que l’on veut faire financer ne doivent pas déjà avoir eu lieu avant le dépôt de la demande d’aide.
La BFT est un dispositif opéré par la Bpifrance, alors que le PIA est un dispositif opéré par la Ville de Paris en coopération avec la Bpifrance.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ :
Bénéficiaires éligibles pour la Bourse French Tech :
- Personne morale : La société doit être immatriculée en France (hors 75) depuis moins d’un an à la date de la demande du dossier. La société doit être considéré comme une « Petite Entreprise » selon la définition européenne (<50 emplois temps plein et CA ou total bilan <10M€).
- Personne physique : l’entrepreneur, y compris s’il est constitué en entreprise individuelle, doit être accompagné par une structure dédiée à l’accompagnement de projets innovants (incubateurs, réseaux d'accompagnement, accélérateurs, associations reconnues, ...).
Bénéficiaires éligibles pour le Paris Innovation Amorçage :
- Personne morale : La société doit être immatriculée dans le 75 depuis moins de trois ans à la date de la demande du dossier. Elle doit également être incubée dans un incubateur labélisé par la ville de Paris (Paris&Co).
Dans les deux cas, il faut disposer de fonds propres suffisants : entre 15k€ et 30k€ d’apports en fonds propres pour en recevoir autant en subvention. Si vous n’êtes pas familier avec cette notion, voici un article détaillant comment constituer ses fonds propres.
Projets éligibles :
- Le projet doit être à un stade très jeune nécessitant encore une phase de "maturation et de validation" technologique. La technologie est-elle réalisable ? Existe-il un marché pour mon projet ?
- Le projet doit avoir un potentiel de forte croissance et que la technologie derrière le projet vous apporte un réel avantage concurrentiel.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
Toutes les dépenses, internes et externes, qui sont directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire :
- Frais externes : Frais d’accompagnement, frais de propriété intellectuelle, études de faisabilité, juridique et de marché, design, recherche de partenaires, formations spécifiques, …
- Frais propres (Personnes Physiques, à l’exclusion des PP immatriculées au RCS ou autres registres en fonction de l’activité exercée) : temps passé du porteur de projet, petits investissements, frais de déplacement et frais d’inscription à un salon, etc. La prise en compte des frais propres est limitée à 50 % des frais externes sans pouvoir dépasser 8 000 €.
- Frais internes : frais de personnel, frais généraux forfaitaires…
GUIDELINES ET ASTUCES :
L’éligibilité : Pour faire simple, si vous n'êtes pas avancé sur toutes ces questions, c'est que votre projet est encore en phase de "maturation" :
- Suis-je certain de mon business model ?
- Suis-je certain de la faisaibilité de ma techologie ?
- Ai-je toute la documentation juridique dont j'ai besoin (RGPD, CGU, CGV, ...) ?
- Ai-je le design commercial de mon projet terminé ?
L’innovation : Quand la Bpifrance parle d’innovation, il faut prendre ce terme au sens large. En effet une innovation n’est pas seulement technologique, elle peut être environnementale ou encore sociétale. Le but étant que votre projet apporte une nouvelle innovation, ou améliore ce qui est déjà existant sur le marché.
Le process de demande d’aide chez Bpifrance : Le process de demande d’aide comprend plusieurs phases, la prise de contact avec un chargé d'affaires, la redirection vers un dispositif adapté et le remplissage des templates BPI.
Le remplissage des templates (BFT ou PIA) comprend les éléments suivants :
- Présentation de l’entreprise
- Présentation du programme d’innovation
- Devis des dépenses présentées
- Compte de résultat prévisionnel
- Plan de financement prévisionnel
- Plan de trésorerie
- Table de capitalisation
- Autres documents administratifs
Les modalités de versement de la subvention : La subvention est décaissée en deux tranches. La première, à hauteur de 70% de la subvention obtenue, lors de la validation du projet, la seconde tranche, correspondant aux 30% restant, intervient en fin de programme, après contrôle de l’emploi des fonds.
POUR ALLER PLUS LOIN 🤓
Si vous souhaitez en savoir plus sur la Bourse French Tech et les autres aides publiques auxquelles vous seriez éligible, n'hésitez pas à contacter notre équipe Advisory.
Retrouvez aussi le détail des autres aides par ici :
👉 L'aide à la faisabilité de l'innovation