L’Assurance Prospection est un dispositif opéré par la BPI pour accompagner les entreprises à l’export. Il permet de prospecter de nouveaux marchés en offrant un soutien en trésorerie et une assurance contre le risque d’échec à l’international.
Présentation :
L’Assurance Prospection prend en charge certaines dépenses liées à l’export dans le cadre d’un budget agréé et sur une zone géographique ciblée. (Nb : il est possible de bénéficier plusieurs fois de ce dispositif si la zone géographique couverte diffère)
Le montant de l’aide représente une quotité garantie de 65% du budget export validé au préalable. Vous pouvez bénéficier de l’Assurance Prospection dès 30 000 euros de budget. L’aide est versée sous forme d'une avance de trésorerie dont 50% est reçue dès la signature du contrat.
Le reste du solde sera versé dans le délai maximum de la période de prospection (2 ans à 3 ans) sur la base d’un récapitulatif des dépenses éligibles réalisées. Ainsi, il est crucial d’effectuer les dépenses de prospection agréées pour obtenir la seconde partie des fonds.
Le remboursement de l’aide se réalise uniquement à partir de la 4ème ou 5ème année et peut s’étaler sur 3 ou 4 ans. En effet, deux ans de différé sont accordés à la fin de la période de prospection. Le remboursement comprend une partie forfaitaire obligatoire de 30% et une partie complémentaire sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans les pays visés. Si le succès à l’export n’est pas avéré, cette dernière partie est prise en charge par l’État.
Ainsi, l’Assurance Prospection prend en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un chiffre d’affaires suffisant à l’international. Plus précisément, si le chiffre d’affaires export est inférieur à 3 fois la somme des indemnités versées, le remboursement est limité à la part forfaitaire.
Schéma récapitulatif
Le coût de ce dispositif s’élève à 3% du budget garanti et est déduit du premier versement.
Critères d’éligibilité :
- Entreprise française TPE-PME-ETI tous secteur (hors négoce international)
- CA inférieur à 500M€ (au minimum un bilan de 12 mois)
- Part française minimum de 20%
La part française désigne le rapport suivant :
(Chiffre d'affaires de votre entreprise - le montant des biens et services acquis par l'entreprise d'origine ou de provenance d'un pays étranger ou sous-traités à une société située dans un pays étranger hors matières premières) *100 / Chiffre d'affaires de l'entreprise.
Dépenses éligibles :
Des dépenses non récurrentes liées à la prospection à l’export
- Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements
- Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel
- Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché
- Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureaux commerciaux, filiales)
- Événements : foires, salons, missions collectives
Pour plus d’informations, vous pouvez retrouver une notice explicative des dépenses garanties par l’Assurance Prospection sur le site de la BPI.
Guideline et astuces :
- Les critères de sélection :
La stratégie de déploiement à l’international : il est important de détailler comment votre entreprise a prévu d’exporter son produit/service et d’adapter sa stratégie aux pays cibles. L’explication des dépenses incluses dans le budget et dans quelles mesures elles contribueront aux succès de la société à l’étranger est notamment cruciale.
Le potentiel de croissance : il est important de justifier le choix de la zone ciblée et expliquer le potentiel croissance sur celle-ci à En quoi votre produit/service répond à un besoin spécifique sur ce marché ?
La qualité de votre produit/service : Il est capital de mettre en avant le caractère innovant et la valeur ajoutée de votre entreprise. De plus, il est judicieux de souligner la dimension française du produit/service et dans quelle mesure la société va pouvoir contribuer au rayonnement du Made in France à l’étranger (si applicable).
- Processus d’obtention de l’aide :
Après dépôt de votre dossier de candidature, un chargé d’affaires BPI vous sera attribué et s’occupera de votre demande d’Assurance Prospection.
- État récapitulatif des dépenses éligibles (ERDE)
Pour obtenir la deuxième partie des indemnités, il est nécessaire de justifier les dépenses réalisées jusque-là. Ainsi, gardez en tête qu’il faut mettre de côté les factures associées.
- Déclaration du chiffre d’affaires à l’export
Ce document est important car il justifiera vos remboursements.
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