L’aide au développement deeptech, ou ADD, est le dispositif star du plan deeptech. Il permet de financer les dépenses de recherche et de développement d’un projet à forte intensité technologique (innovation de rupture).
Il s’inscrit dans le cadre du plan Deeptech, lancé en 2019, qui œuvre au développement de ces startups. Avec un budget de 2,5 milliards d’euros sur 5 ans, Bpifrance dynamise ce fort vivier d’innovation. A date, près de 870 millions ont déjà été distribués au sein de ces jeunes entreprises à fort potentiel de croissance.
PRÉSENTATION DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT DEEPTECH
L’Aide au Développement Deeptech est opéré par Bpifrance et finance la phase de R&D des projets à innovation de rupture.
Cette aide intervient sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable et peut varier entre 800.000€ et 2.000.000€ en fonction du stade d’avancée du projet innovant et de l’entreprise. L’aide n’est pas capée par le montant des fonds propres, qui doivent néanmoins être conséquents (300.000€) pour financer le reste à charge du projet. Sur dérogation, le projet peut être moins volumineux (à l’appréciation de Bpifrance !).
Le programme d’innovation peut durer jusqu’à 36 mois.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ :
- Être une PME sous la définition de PME européenne : avoir moins de 250 employés, avoir soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total bilan inférieur à 43 millions d’euros, être indépendant*
- Ou être une ETI : avoir moins de 2000 salariés ou ne pas être détenu à plus de 25% par un groupe de plus de 2 000 personnes.
- Être noté au FIBEN 5 au minimum (fiben 0 accepté)
- Ne pas être en statut « Entreprise en difficulté »
- Avoir suffisamment de fonds propres pour financer le reste à charge du projet.
* ie ne pas être détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
Aussi, le projet doit être qualifié de Deeptech et répondre aux critères suivants :
- Être en lien avec un laboratoire de recherche OU
- Avoir une équipe en fort lien avec le monde de la recherche (doctorants, …)
Il doit également valider certains éléments sur le projet :
- Présenter de fortes barrières à l’entrée
- Avoir un avantage très fortement différenciateur sur son marché
- Présenter un go-to-market long (+2 ans)
La qualification Deeptech fera l’objet d’une étude par un pôle spécialisé de Bpifrance.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
L’ensemble des dépenses immatérielles liées à la R&D :
- Durant les phases de prototypage, de préséries, de pilotes (ou démonstrateur) et d’industrialisation : dépenses internes et externes HT
- La protection de la propriété intellectuelle et les dépenses de mise aux normes
- Les études de marché et de design
MODALITÉS DU PRÊT :
- Montant : de 800 000€ à 2 000 000€ - Mixte subvention et avance récupérable
- Durée et amortissement : La durée de l’amortissement est de 8 ans, dont 36 mois de différé d'amortissement en capital (pour la partie avance récupérable). Les échéances sont trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.
- Pas de remboursement pour subvention – Taux zéro pour l’avance récupérable
- Garantie : Si aucune garantie n’est exigée personnellement ou sur les actifs de l’entreprise, une retenue de garantie de 5% est toutefois prévue. Assurance décès invalidité obligatoire.
- Taux d’aide : Petite entreprise : 45% - Moyenne Entreprise : 35% - ETI : 25% de l’assiette des dépenses éligibles.
POINT DE VIGILANCE :
Parmi les règles encadrant l’intervention de Bpifrance, l’une d’entre elles concerne le respect d’un ratio “entreprise en difficulté”. Si ce ratio est négatif pour votre entreprise, alors Bpifrance ne pourra tout simplement pas vous accompagner dans le financement de vos projets de développement. Vous pouvez vérifier si vous entrez dans le cadre du statut ”ED” en téléchargeant ce template.
Un formulaire a été créé afin de prendre connaissance de la situation de votre projet et de pouvoir vous contacter le plus rapidement possible pour vous expliquer comment optimiser vos chances d'en bénéficier.
POUR ALLER PLUS LOIN 🤓
Si vous souhaitez en savoir plus sur l'ADD et les autres aides publiques auxquelles vous seriez éligible, n'hésitez pas à contacter notre équipe Innovation ou découvrir notre kit des aides publiques.
Retrouvez aussi le détail des autres aides par ici :
👉 La Bourse French Tech / Paris Innovation Amorçage
👉 L'aide à la faisabilité de l'innovation
