French Tech Seed - Obligations Convertibles

La French Tech Seed est un dispositif sous forme d’obligations convertibles, dédié aux entreprises innovantes venant de réaliser une levée de fonds.


Ecosystème financement
Publié le 25/10/2021

Lors du processus de levée de fonds, les entreprises ont plusieurs dispositifs de financements non-dilutifs qui s’offrent à elles. Après avoir présenté le Prêt d’Amorçage (PA) et le Prêt d’Amorçage Investissement (PAI), voici un article sur une aide similaire dédiée aux startups finalisant une levée de fonds : la French Tech Seed (FTS).

 

Présentation du dispositif French Tech Seed:

Le dispositif French Tech Seed sont des obligations convertibles pouvant aller jusqu’au double du montant de la levée, plafonnée à 250.000€. Elle a pour but de faire effet de levier sur une levée de fonds pour accélérer le développement d’un projet d’innovation technologique.  

 

Critères d'éligibilité :

Bénéficiaires éligibles :

  • Être une Petite Entreprise : entreprise de moins de 50 personnes et avec un CA ou total bilan inférieur à 10M€.
  • Être immatriculée depuis moins de trois ans.
  • Porter une innovation à forte intensité technologique.
  • Avoir réalisé une levée de fonds depuis moins de 3 mois, d’un montant minimum de 25 000€.
  • Être adressées par un prescripteur labellisé French Tech Seed ou être lauréates des concours iLab et Concours Nationaux Innovation du PIA (édition 2018 et suivantes).

 

Modalités

Modalités de la souscription :

  • Montant souscrit plafonné au double du montant de la levée, allant de 50.000€ à 250.000€.
  • La valeur nominale d’une obligation convertible est de 1€.
  • Durée de 5 ans et remboursement in fine (échéance unique).

 

Conversion :

  • Conversion possible seulement lorsqu’une ou plusieurs levées de fonds atteignent au total un montant de 2.000.000€ (OC FTS incluses).

 

Guidelines et Astuces :  

Le process de demande d’aide chez Bpifrance : Le process de demande d’aide comprend plusieurs phases, la prise de contact avec un chargé d'affaires, la redirection vers un dispositif adapté et le remplissage des templates BPI. 

Le remplissage des templates (FTS) comprend les éléments suivants :

  • Présentation de l’entreprise et de son innovation
  • Compte de résultat prévisionnel
  • Plan de financement prévisionnel
  • Plan de trésorerie
  • Table de capitalisation
  • Autres documents administratifs

  

Pour aller plus loin 🤓

Si vous souhaitez en savoir plus sur la French Tech Seed et les autres aides publiques auxquelles vous seriez éligible, n'hésitez pas à contacter notre équipe Advisory.

 

Découvrir notre kit des aides publiques

***Ce template de kit des aides publiques est réservé à nos utilisateurs premium***

Retrouvez aussi le détail des autres aides par ici :

👉 La Bourse French Tech / Paris Innovation Amorçage

👉 L'aide à la faisabilité de l'innovation

👉 Les dispositifs TP'up PM'up

👉 Le prêt innovation de Bpifrance

👉 L’assurance prospection

👉 La Bourse French Tech Émergence

👉 Le Prêt d’Amorçage Investissement

 

 



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