Panorama des aides européennes à l’innovation

➡️ Retour sur 3 dispositifs d’aides européennes à l’innovation pour les startups. 


Ecosystème financement
Publié le 23/06/2022

 

LE CONTEXTE

🧐 Mais comment fonctionnent les aides européennes à l'innovation ? Eldorado vous aide à décrypter ces dispositifs exigeants de l'UE ! 

Tous les sept ans, l'Union Européenne réexamine les stratégies d'allocation des fonds européens pour relever de nouveaux défis territoriaux et démographiques au sein de la communauté. 🌍

La programmation du Fonds européen pour 2021-2027 est conforme aux ambitions de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique et tient compte des conséquences de la crise économique et sanitaire. 

 

🤝 Les programmes sectoriels

Les programmes sectoriels européens sont des programmes thématiques qui publient régulièrement des appels à projets. Les propositions doivent être transnationales, avec des partenaires de plusieurs pays européens, être innovantes et pouvoir être reproduites dans d'autres pays. La plateforme officielle où les sollicitations de projets et de candidatures doivent être soumises est le site Web de la Commission européenne Funding & Tendering.

 

LES DISPOSITIFS D'AIDES EUROPEENNES

 

🔬 Horizon Europe : programme pour la recherche et l'innovation

Horizon Europe est le programme-cadre de recherche et d'innovation de l'Union européenne. L'objectif global d'Horizon Europe est de renforcer la base scientifique et technologique de l'UE, de stimuler sa compétitivité, y compris sa compétitivité industrielle, d'incarner les priorités politiques et stratégiques de l'UE et de contribuer à résoudre les problèmes mondiaux, dont le développement durable. Le programme est doté d’environ 95 milliards€ sur toute la durée 2021 - 2027.

Il s'agit d'une augmentation d'environ 30 % par rapport au programme de recherche et d'innovation précédent Horizon 2020, ce qui en fait le programme de recherche et d'innovation le plus ambitieux au monde. Il est constitué de 3 axes :

  • Pilier 1 : Science d’excellence ;
  • Pilier 2 : Problématiques mondiale ;
  • Pilier 3 : Europe plus innovante.

Le premier pilier est plus académique et les deux autres ciblent plutôt les entreprises. Le principe général de ce programme est de proposer des subventions sous la forme d'appels à projets compétitifs.

➡️ Parmi les principaux dispositifs, on retrouve tout d’abord le programme EIC, dans le cadre du pilier 3, qui se divise en trois programmes selon le niveau de TRL : Pathfinder (TRL 1-4), Transition (TRL 4-6), et Accelerator (TRL 5-9). A noter qu’au-delà de TRL 8 la subvention n’est plus applicable.

➡️ Il y a également des clusters sur diverses thématiques, dans le cadre du pilier 2 : Santé ; Culture, créativité et société inclusive ; Sécurité civile pour la société ; Numérique, industrie & espace ; Climat, énergie et mobilité ; Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement.

 

⚙️ Eureka

Mis en place en 1985, le programme Eureka vise à faciliter la coopération européenne en matière de recherche technologique afin d'améliorer la productivité et la compétitivité européennes dans les technologies de pointe.

➡️ La France parraine trois actions dans le cadre d'EUREKA :

  • Le soutien aux projets collaboratifs portés par les entreprises (Network Projects). Ce dispositif se décline sous trois formes : via des appels à projets bilatéraux, via des appels à projets thématiques, ou par candidature spontanée. Il vise des associations de PME sur un projet commun, qui pourront in fine bénéficier d’un label octroyé par Eurêka, avec parfois un financement adossé.
  • Les Clusters. Il s’agit de projets menés par des grands groupes sur le long-terme sur les thématiques suivantes : Low Carbon Technologies, Software Innovation, Electronic Components & Systems, Industry 4.0, Telecommunications. Le programme vise à renforcer la compétitivité de l'Europe grâce à des projets innovants initiés et mis en œuvre par les industriels. Il doit dans tous les cas il y a avoir une collaboration entre au moins 2 pays membres.
  • Eurostars . Il s’agit d’un programme hybride, entre Eureka & Horizon Europe qui vise l’innovation dès TRL 4. Ainsi, l’évaluation des dossiers est divisée en 2, mais il s’agit néanmoins d’un dépôt commun. La cible principale sont les PME très innovantes, il s’agit de financer la R&D et d’offrir une voie d’accès à l’internationalisation et à la coopération grands groupes/startups. Ce dispositif se décline sous forme d’appels à projets, 2 fois par an, sans thématique prédéfinie.

Les projets Eurêka font appel aussi bien à des financements publics (30%) que privés (70%), ce qui représente un facteur important pour l’accroissement de la compétitivité européenne. Eurêka permet aux bénéficiaires d’obtenir un label et un accès aux financements nationaux de leur projet collaboratif de RDI.

 

🌿 Innovation Fund

Le programme a été créé conformément aux engagements pris dans l'accord de Paris et vise à favoriser l'entrée sur le marché de technologies innovantes bas carbone.

L’objectif est de permettre à des Clean-Tech ou à des technologies hautement innovantes et des grands projets phares de décoller et de se mettre à l’échelle pour trouver leur marché et devenir leaders en évitant les émissions de GES.

Doté d’un solide budget de 10 milliards d’euros pour la période 2020-2030, ce dispositif s’inscrit dans une stratégie européenne forte pour un avenir climatiquement neutre d’ici 2050.

Les types d’innovation concernés sont les suivants : industries gourmandes en énergie, energies renouvelables, stockage de l’énergie, capture & séquestration du carbone.

 

⚡️ Retrouvez très prochainement des articles détaillés sur chacune de ces aides européennes et les modalités de candidature!

 

A SAVOIR SUR LES AIDES EUROPEENNES

  • Pour les financements de la Commission Européenne, il ne s’agit pas d’aides d’Etats, il n’y a donc pas de conditions de minimis.
  • Dans les cas où Bpifrance cofinance les projets, les fonds propres sont évalués. Pour d’autres dispositifs où ce n’est pas le cas, on est moins attachés à cette notion-là.
  • Postuler en tant que personne physique est permis par les textes mais n’est pas encouragé.

 

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