Après notre description des grandes aides de Bpifrance et les précisions sur le Prêt Amorçage Investissement (PAI), nous vous présentons aujourd’hui plus en détail le Prêt Innovation R&D, et sa déclinaison dans le cadre du plan TOUCH !
PRÉSENTATION – LE PI R&D :
Le prêt innovation R&D s’inscrit au sein des Aides à l’innovation, aux côtés des avances innovation et des subventions d’innovation.
Ce dispositif est opéré par la Bpifrance sur des dotations d'État.
Ce prêt peut varier entre 50.000€ et 3.000.000€ en fonction du stade d’avancée du projet innovant et de l’entreprise. Il est généralement contracté sur 7-8 ans avec un différé de remboursement de 2-3 ans.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ :
- Être une PME sous la définition de PME européenne : avoir moins de 250 employés, avoir soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total bilan inférieur à 43 millions d’euros, être indépendant*.
- Ou être une ETI : avoir moins de 2000 salariés ou ne pas être détenu à plus de 25% par un groupe de plus de 2 000 personnes.
- Être noté au FIBEN entre 3++ et 5 (fiben 0 accepté)
- Ne pas être en statut « Entreprise en difficulté »
- Avoir suffisamment de fonds propres : montant du prêt plafonné au niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
Les dépenses financées par le Prêt Innovation R&D finance l’ensemble des dépenses immatérielles liées à la R&D :
- Durant les phases de prototypage, de préséries, de pilotes (ou démonstrateur) et d’industrialisation
- La protection de la propriété intellectuelle,
- Les études de marché
MODALITÉS DU PRÊT :
- Montant : de 50.000€ à 3.000.000€, plafonné au niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.
- Durée et amortissement : La durée de l’amortissement est de 7 à 8 ans, avec un différé d’amortissement en capital pouvant aller jusqu’à 36 mois . Les échéances sont trimestrielles à terme échues avec amortissement linéaire du capital.
- Taux : Selon le barème en vigueur, le taux est fixe ou variable et est généralement un des taux les plus faibles proposés par Bpifrance.
- Garantie : Si aucune garantie n’est exigée personnellement ou sur les actifs de l’entreprise, une retenue de garantie de 5% est toutefois prévue. Assurance décès invalidité obligatoire.
LE PI R&D TOUCH - SPÉCIFICITÉS :
Afin de favoriser le développement d’entreprises dans les secteurs de l’industrie créative, Bpifrance a décliné ce dispositif pour les sociétés de ce secteur.
Les critères d’éligibilités sont les mêmes que le PI R&D, mais l’entreprise doit en plus porter un projet de R&D dans l’innovation créative. L’innovation créative définit les entreprises qui travaillent sur des activités créatives, artistiques et culturelles et qui répondent à plusieurs critères :
- Différenciation de l’offre créative
- Modèle d’affaires innovant
- Stratégie de marketing, communication, distribution créative
Les secteurs prioritairement adressés sont :
- Le jeu vidéo
- La mode et le luxe
- Le cinéma et l’audiovisuel
- Art de vivre
- Edition
D’autres secteurs peuvent être concernés à l’appréciation de Bpifrance Innovation.
Le PI R&D « TOUCH » :
Les dépenses éligibles diffèrent du PI R&D « classique », avec une palette plus large :
- Dépenses de développement (dépenses de design, création d’une collection, d’un prototype, etc)
- Dépenses matériels liés au projet : Équipements, mobiliers, matériels, équipements numériques liés à ces développements,
- Dépenses de recrutements pour développer l’activité,
- Protection des marques,
- Dépenses de communication et marketing
Les modalités d’intervention restent les mêmes que le PI R&D classique !
POINT DE VIGILANCE :
Parmi les règles encadrant l’intervention de Bpifrance, l’une d’entre elles concerne le respect d’un ratio “entreprise en difficulté”. Si ce ratio est négatif pour votre entreprise, alors Bpifrance ne pourra tout simplement pas vous accompagner dans le financement de vos projets de développement. Vous pouvez vérifier si vous entrez dans le cadre du statut ”ED” en téléchargeant ce template.
