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Parfois méconnu ou peu connu des porteurs de projet, le financement public aussi appelé financement non-dilutif, fait partie d’une des trois familles du financement. Les deux autres sont le financement privé (haut de bilan), et le financement bancaire (bas de bilan). Le financement public se situe à la croisée de ces deux familles, peut prendre la forme de missions de conseil, de subvention, d’avance remboursable ou de prêt, et varie de quelques milliers d’euros à plusieurs millions d’euros.
Les trois familles de financement
Ces financements publics sont orchestrés par différents acteurs tels que les régions, l’administration fiscale, l’union européenne, l’ADEME, l’IFCIC, le CNC, ou encore Bpifrance qui est un acteur majeur de l’aide à l’innovation en France avec ses 52 antennes au niveau national. En effet, sur ses 45 milliards d’euros injectés dans l’économie en crédits, fonds propres, subventions, aides et garanties (hors PGE) en 2020, 3 milliards ont été consacrés au financement de l’innovation (+138% par rapport à 2019) à 6256 entreprises.
Le processus pour obtenir une aide publique nécessite du temps et respecte certaines phases que l’on pourrait découper ainsi :
- L’identification des aides. Il existe un panel de dispositifs très conséquent orchestré par une multitude de financeurs, il convient donc d’identifier le ou les financeur(s) les plus adaptés à son projet avant de prendre contact avec ces derniers.
- La prise de contact avec les financeurs. Que ce soit par mail, téléphone, via son réseau personnel ou via le site du financeur, l’objectif de cette étape est de présenter son projet de manière synthétique afin de décrocher un premier rendez-vous. L’idée ici est de décrire votre entreprise (solution, équipe, business model, etc.), votre caractère innovant et positionnement concurrentiel, votre programme de développement et ses retombées, l’objet de la sollicitation (besoin de financement), tout en insistant sur le caractère incitatif de l’intervention du financeur.
- Le premier rendez-vous. En physique, au téléphone, ou en visio-conférence, cette première prise de contact dure environ 1 heure et permet aux différentes parties de se présenter et de faire plus ample connaissance. Cette étape permet aussi de vérifier certains critères d’éligibilité et d’orienter le porteur de projet vers un dispositif adapté.
- Constitution du dossier. Une fois le dispositif identifié, le financeur vous demandera alors de remplir différents documents de présentation (présentation de l’entreprise, présentation du programme d’innovation), des documents financiers (table de capitalisation, compte de résultat prévisionnel, plan de financement, plan de trésorerie, etc. ) ainsi que de fournir des pièces administratives (liasses fiscales, extrait k.bis de moins de 3 mois, pièce d’identité du dirigeant, etc.)
- Instruction et passage en comité du dossier. Il s’agit d’une étape où un analyste (chargé d’affaires) prend connaissance du dossier présenté et l’analyse pour s’assurer de son éligibilité et de sa cohérence avec les ambitions du financeur, avant de le présenter à un comité. Au cours de cette phase, l’analyste pourra demander des informations complémentaires ou manquantes au dossier pour apprécier au mieux le projet présenté. Cette étape dure en général entre 2 et 6 mois en fonction de la charge de dossiers traitée par le financeur et la réactivité du porteur projet.
- Décision du financeur et décaissement si avis favorable. Décision tant attendue par les porteurs de projet, elle peut être favorable, conditionnée à certains éléments (apport de capital, renforcement du pipe commercial, etc.) ou défavorable. En fonction du type d’intervention (prêt, subvention, etc.), le décaissement pourra être effectué en une ou plusieurs tranches.