Les assurances essentielles pour vos premiers salariés

Découvrez un panorama des assurances essentielles pour les premiers salariés de votre entreprise. Un guide rédigé par Olino, solution d’assurance 100% digitale pour les professionnels.
 


Ecosytème startup
Publié le 09/12/2022

En tant que dirigeant d’une entreprise, vous vous devez d’ assurer les salariés de votre entreprise. Lorsque votre entreprise commence à grandir et que vous embauchez vos premiers salariés, il est fortement conseillé de prêter attention aux garanties de votre contrat de Responsabilité Civile professionnelle et de votre contrat Multirisque professionnel.

il existe une multitude de garanties que vous pouvez couvrir avec ces assurances, comme :

  • Les locaux
  • Le matériel
  • Les données informatiques
  • Le remplacement homme clé
  • L’atteinte à la réputation
  • La responsabilité civile d’exploitation

En embauchant, le nombre de risques auxquels votre entreprise est exposée augmente considérablement. Il est important de ne rien prendre à la légère et de s’assurer en conséquence. Des solutions digitales comme Olino peuvent vous aider à y voir plus clair. Et ci-dessous, vous avez une liste présentant les garanties essentiels.


La mutuelle santé entreprise

La mutuelle santé entreprise est obligatoire pour les salariés. Elle vient en complément ou supplément de l’Assurance maladie afin de diminuer le reste à charge de l’assuré.

Des garanties minimales, devant être proposées dans toutes les complémentaires santés, sont prévues par la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) :

  • Soins généralistes : Les soins liés aux consultations de médecins généralistes ou de spécialistes sont remboursés à 100% du ticket modérateur
  • Soins optiques : Le remboursement des frais d’optique forfaitaires par période de 2 ans ou annuellement en cas d’évolution de la vue et si l’assuré a moins de 16 ans.
  • Soins dentaires : Les frais liés aux soins dentaires doivent être remboursés à hauteur de 125% du tarif conventionnel de la Sécurité sociale
  • Soins d’hospitalisation : La mutuelle prend en charge un forfait journalier hospitalier de 20€ par jour pour les hôpitaux publics et cliniques, et de 15€ par jour pour un hôpital psychiatrique.

En complément de ces garanties minimales, la mutuelle santé d’entreprise peut proposer des prestations supplémentaires telles que :

  • Le tiers payant
  • Des services d'assistance (par exemple : aide-ménagère, garde d'enfants, etc.)
  • Des dispositifs spécifiques de prévention et/ou d'accompagnement (par exemple, la prise en charge de dépistage de certaines maladies).

Le dirigeant de l’entreprise est dans l’obligation de financer au moins 50% de la cotisation à la complémentaire santé, le reste est à la charge du salarié .

Cependant, l’employeur peut ensuite décider du pourcentage entre 50 et 100% qu’il souhaite prendre en charge pour ses salariés.

💡 Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé doivent proposer une couverture mutuelle santé entreprise à l’ensemble de leur salarié qui n’en dispose pas déjà d’une. De façon facultative ou obligatoire, elle peut également couvrir le conjoint et/ou les enfants du salarié.

Un salarié peut tout de même refuser (par écrit) une couverture de complémentaire santé collective. Par exemple :

  • S’il dispose déjà d’une couverture complémentaire (mutuelle individuelle, couverture maladie universelle complémentaire, aide au paiement d’une complémentaire santé)
  • S’il dispose déjà d’une couverture collective
  • S’il est en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois
  • S’il est à temps partiel ou apprenti et que la cotisation représente plus de 10% de son salaire


La prévoyances santé entreprise des salariés et des fondateurs

Un contrat de prévoyance est une protection sociale qui accorde une aide financière face aux aléas de la vie.

En cas d’accident, votre sécurité sociale ne couvrira pas tous les frais de santé causés par celui-ci et la perte pécuniaire possible, contrairement au contrat de prévoyance. Ainsi, le contrat prévoyance vous protégera de divers risques :

  • L’incapacité de travail : Si la capacité à travailler est réduite ou qu’elle est impossible à exercer, l’assuré se verra bénéficier d’une pension d’invalidité et éventuellement d’une rente.
  • L’invalidité ou la dépendance : Si la capacité de travail et de gain sont réduits, l'assuré se verra verser une rente jusqu’à la retraite si besoin.
  • Le décès : Lors du décès de l’assuré, un capital décès ou une rente sera versé aux bénéficiaires désignés par le défunt.

La prévoyance santé entreprise couvre aussi les frais médicaux engendrés par une hospitalisation ou lors de consultations et d'analyses liées à une maladie, la maternité…

💡 Bon à savoir : En tant qu’employeur, vous êtes dans l’ obligation de proposer une couverture prévoyance à tous vos salariés cadres ou assimilés cadres. Pour les autres salariés, la couverture prévoyance peut être rendue obligatoire par la convention collective de l’entreprise ou par un accord de branche.

Un contrat prévoyance n’est pas seulement avantageux pour les salariés , une entreprise peut se valoriser en offrant une couverture efficace et complète.

Pour l’entreprise , cela lui permet aussi de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et sociaux, tels qu’une:

  • Contribution patronale déductible de l’impôt sur les sociétés, sous réserve de ne pas dépasser 5% du plafond annuel de Sécurité sociale, ajouté de 2% de la rémunération annuelle brute du salarié.
  • Exonération des cotisations sociales, sous réserve que la cotisation ne dépasse pas un certain montant, que la prévoyance soit obligatoire et qu’elle s’applique sans distinction à tous les salariés.

💡 Bon à savoir : En cas de retraite, démission ou licenciement, les salariés continuent de bénéficier des garanties acquises et ont la possibilité de maintenir les cotisations, à titre personnel ou dans le cadre du nouvel emploi.

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