On a souvent tendance à sous-estimer l’apport des outils juridiques dans la vie quotidienne des start-ups. Pourtant, parmi d’autres innovations, la fiducie apporte des solutions concrètes à leurs problématiques récurrentes.
Pour mémoire la fiducie est un contrat introduit en droit français en 2007 et qui permet à une personne physique ou morale de transférer la propriété d’un bien (ou la titularité d’un droit) pour une durée limitée entre les mains d’un tiers de confiance (le fiduciaire). Initialement réservée à l’univers du restructuring et des financements complexes, la fiducie devient depuis peu un outil « plug and play » dans le domaine de l’innovation. Petit tour d’horizon des pratiques intéressant le monde de la tech :
1. Faciliter l’accès aux financements non dilutifs
Garantie du financement. La fiducie est une garantie qui apporte de la confiance aux prêteurs et aux emprunteurs. Côté emprunteur, la fiducie permet de mettre en garantie des biens ou droits jusque-là difficilement appréhendables par les garanties classiques. Ainsi la fiducie permet d’adosser un financement bancaire ou alternatif sur des éléments atypiques du bilan des start-ups : développements technologiques, codes sources, brevets ou encore créances de revenus SaaS (voir ci-dessous). D’un autre côté la fiducie offre au prêteur (fonds de dette en VC, financement bancaire) un outil sécurisant : en cas de défaillance de l’emprunteur, la fiducie permet au prêteur de capter l’actif transféré en garantie. Par rapport au profil de risque et aux actifs qui composent les bilans des start-ups, la fiducie est donc un outil très pertinent. Mais ses avantages ne s’arrêtent pas là...
2. Sécuriser l’activité des business angels
SPV as a Service. La fiducie permet de mettre en place des patrimoines dédiés à des opérations d’investissement : L’intérêt ? Utiliser le transfert de propriété des fiducies en remplacement de structures moins flexibles et plus onéreuses (SAS par exemple) pour structurer une prise de participation au capital d’une société. 2, 3 ou 4 actionnaires peuvent ainsi doter d’une somme d’argent une fiducie et l’instruire d’investir en leur nom puis de porter une participation au sein d’une société (Start-up ou autre). Autre avantage, le fiduciaire en tant qu’actionnaire de confiance sera le garant de la bonne application des engagements réciproques consentis entre les investisseurs (tag/drag along, droit de première offre etc.) qui restent très difficilement exécutables - en cas de désaccord - dans les pactes d’actionnaire traditionnels, notamment dans des délais courts.
3. Applicatifs dans les start-ups innovantes
Proptech / Lease / Buy Now Pay Later / Revenue Based Finance. Preuve de la souplesse de cet outil, la fiducie a le vent en poupe dans le cadre de nouvelles activités promues notamment par les Fintechs. En particulier auprès des nouveaux opérateurs qui se créent dans le domaine de la location/vente de biens mobiliers et immobiliers ou encore du financement - notamment du BNPL ou du RBF.
Au-delà de l’analyse financière de l’emprunteur, les fiducies mises en place dans ces domaines permettent de sécuriser la dette levée (obtenir un meilleur coût du capital ou un ticket plus important) par l’opérateur Tech.
Exemple : La dette sécurisée par la fiducie permettra à l’emprunteur de constituer un stock d’actifs immobiliers ou mobiliers - téléphones portables, vélos, scooters, voitures, qui seront ensuite vendus ou loués en time-sharing ou free-floating correspondant aux nouveaux besoins de consommation de ces équipements.
Autre exemple : La dette sécurisée permet à l’opérateur BNPL/RBF de financer l’acquisition de créances auprès de e-commerçants ou de plateformes SaaS et/ou de freelances et de SMEs.
A noter : L’expérience utilisateur des clients de ces opérateurs n’est nullement impactée par ce transfert fiduciaire (opération essentiellement technique).
Pono est une FinTech spécialisée dans la digitalisation des garanties du crédit. Elle est incubée chez Platform 58, incubateur de la Banque Postale et équipe des établissements de crédit, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises d’investissement d’outils technologiques leur permettant de sécuriser leur risque de crédit.
