Comment maximiser le financement de votre R&D en combinant le statut JEI et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?
Pour les entreprises innovantes, financer les activités de Recherche et Développement (R&D) peut représenter un défi majeur. Heureusement, il existe des dispositifs fiscaux comme le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) qui peuvent être combinés pour optimiser le soutien financier à vos projets. Chez Eldorado, nous vous accompagnons pour naviguer efficacement dans ces dispositifs et maximiser les avantages fiscaux.
Les avantages des dispositifs CIR et JEI : une synergie pour l’innovation
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), instauré par la loi de finances de 2004, est destiné aux start-ups et entreprises de moins de huit ans engagées dans des projets innovants. Ce statut permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales patronales et d’allégements fiscaux sur l’impôt sur les sociétés (IS), sous réserve de remplir certaines conditions.
De son côté, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal conçu pour soutenir les entreprises dans leurs activités de R&D. Il offre un crédit d'impôt pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles, couvrant trois types de travaux : la recherche fondamentale, la recherche appliquée, et le développement expérimental.
Cumuler le CIR et le JEI : un levier financier puissant
Il est tout à fait possible, et surtout avantageux, de cumuler le statut JEI avec le CIR. Bien que les critères de calcul diffèrent légèrement entre ces deux dispositifs (le calcul pour le statut JEI étant plus restrictif), les dépenses de R&D éligibles se recoupent en grande partie.
L’un des avantages majeurs de ce cumul est la possibilité pour les entreprises de bénéficier du remboursement immédiat de la créance du CIR pendant toute la durée de leur statut JEI. Cela signifie que vous pouvez réinvestir rapidement dans vos projets de R&D, renforçant ainsi votre capacité d’innovation.
L’impact du statut JEI sur le Crédit d’Impôt Recherche
Il est important de noter que l’obtention du statut JEI peut avoir un impact sur le montant du CIR. En effet, la base de calcul du CIR inclura des salaires exonérés, ce qui entraînera une légère réduction du crédit d’impôt. Cependant, l'avantage global reste significatif : les économies réalisées sur les charges sociales grâce au statut JEI dépassent généralement la baisse du CIR, offrant ainsi un gain financier net pour votre entreprise.
En d’autres termes, même avec une légère diminution du CIR, les exonérations sociales du JEI rendent ce cumul extrêmement bénéfique pour les entreprises innovantes.
CIR et JEI : des démarches distinctes mais complémentaires
Bien que le cumul du CIR et du JEI soit possible, il est crucial de comprendre que les deux dispositifs nécessitent des démarches distinctes. Si vous bénéficiez déjà du CIR et que vous souhaitez obtenir le statut JEI, il est recommandé (bien que non obligatoire) de soumettre un dossier de rescrit auprès de l’administration fiscale pour obtenir une confirmation de votre éligibilité.
Une fois le statut JEI validé, il vous faudra suivre les procédures déclaratives propres à chaque dispositif. Pour le JEI, cela inclut la vérification annuelle du ratio de 15 % des charges de R&D éligibles fiscalement, en parallèle de votre déclaration CIR.
En conclusion, combiner le statut JEI avec le Crédit d’Impôt Recherche est une stratégie financière avantageuse pour soutenir vos projets de R&D. Avec Eldorado à vos côtés, vous pouvez naviguer sereinement à travers ces dispositifs, optimisant ainsi vos ressources pour propulser l’innovation au cœur de votre entreprise.
