Un email récemment reçu a annoncé une nouvelle mesure prometteuse pour le monde des start-ups et de l'innovation en France. Cette mesure, appelée « Jeunes Entreprises », est le fruit d'un rapport du député Paul MIDY et a été annoncée par le Président de la République à VivaTech en juin dernier. Elle a été intégrée dans le projet de loi de Finances pour 2024. Dans cet article, nous examinerons en détail cette mesure et ses implications pour les jeunes entreprises innovantes.
Tout d'abord, quelles sont les enterprises éligibles ?
Quelles sont vraiment les aides ?
1. Aide JEI pour embaucher :
La mesure « Jeunes Entreprises » vise à soutenir la création d'emplois en France, en particulier dans le secteur des start-ups. Elle prévoit un doublement du nombre d'entreprises éligibles au dispositif d'exonération de charges « JEI » (Jeune Entreprise Innovante). Cette augmentation de l'éligibilité est rendue possible grâce à la création de nouvelles catégories, telles que JEIC et JEIR, avec des critères spécifiques de dépenses en R&D. Ces mesures visent à encourager l'innovation et à favoriser la croissance des jeunes entreprises.
2. Aide JEI pour lever des fonds :
L'une des principales préoccupations des start-ups est le financement. La mesure « Jeunes Entreprises » propose une incitation fiscale pour les particuliers qui investissent dans les JEI, JEIC et JEIR. Cette réduction d'impôt sur le revenu varie en fonction du montant investi et de la catégorie de l'entreprise. Par exemple, les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 50 000€ pour les JEIR. Cette incitation fiscale est ouverte aux investissements directs ainsi qu'aux investissements via des véhicules d'investissement tels que les SA, les SAS et les SIBA.
3. Aide JEI en trésorerie :
La mesure « Jeunes Entreprises » permet à toutes les nouvelles JEI, JEIC et JEIR de devenir éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) « accéléré », ce qui signifie un versement en un an au lieu de trois. Cela contribue à améliorer la trésorerie des jeunes entreprises et à les aider à investir et à embaucher plus rapidement.
4. Aide JEI en accès à la commande publique :
La mesure « Jeunes Entreprises » offre aux JEI, JEIC et JEIR l'accès à la procédure des « achats innovants » jusqu'à 100 000€. Cette procédure simplifiée permet aux acheteurs publics d'acheter des produits ou services auprès de jeunes entreprises innovantes, sans nécessiter une mise en concurrence complexe.
5. Soutien à l'innovation de rupture :
La mesure « Jeunes Entreprises » vise à soutenir l'innovation de rupture, en particulier dans le domaine de la Deep tech. Elle introduit le statut de « JEIR » (Jeune Entreprise d'Innovation de Rupture) avec un soutien étendu de 12 ans et une incitation fiscale renforcée à 50%.
La mesure « Jeunes Entreprises » est une initiative ambitieuse visant à stimuler l'innovation, à créer des emplois et à soutenir la croissance des jeunes entreprises en France. Avec des incitations fiscales, des facilités d'accès à la commande publique et un soutien accru à l'innovation de rupture, cette mesure promet d'apporter un nouveau souffle au secteur des start-ups et de renforcer l'écosystème de l'innovation en France.
Source : rapport au Gouvernement pour Soutenir l’investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME en croissance (disponible juste ici).
