Les dispositifs de défiscalisation pour Business Angels

Investir dans une stratup comme Business Angel connait de nombreux avantages comme participer à une aventure entrepreneuriale ou la défiscalisation des investissements. 


Ecosystème financement
Publié le 13/09/2021

Selon une étude réalisée par France Angels, les motivations pour devenir Business Angel sont doubles : d’une part participer à une aventure entrepreneuriale, d’autre part la motivation financière (et plus précisément le souhait de défiscaliser).
Si l’investissement dans les startups peut s’avérer tentant, il est vrai qu’il est dur de comprendre le fonctionnement des avantages fiscaux.

C’est pourquoi chez Eldorado, on vous a concocté un article sur la défiscalisation des investissements dans les startups, et tous ses avantages !

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👼🏼 Comment défiscaliser un investissement en tant que Business Angel ? 👼🏼

Lorsque vous décidez d’investir dans une entreprise, quatre possibilités s’offrent à vous: : 

  • défiscaliser au moment de l’investissement (IR-PME), 
  • défiscaliser à la sortie des titres (PEA), 
  • l’apport cession (lorsque vous vendez votre entreprise et souhaitez réinvestir les gains), 
  • investir dans un fonds (SCPI).

L’avantage Madelin, ou investissement en IR-PME 

En investissant dans une startup, un foyer fiscal bénéficie des mêmes avantages que lors d’un investissement dans une PME : une déduction d’impôts sur le revenu de 25% du montant est possible. Notez que cette déduction possède un plafond de 50 000 euros maximum pour une personne seule. Vous pourrez donc défiscaliser jusqu’à 12 500 euros par an. Ce montant double si vous êtes un couple pacsé/marié.

18% ou 25% ? La politique du yoyo

Il faut savoir qu’auparavant, cette mesure était bien moins avantageuse : en 2018, la défiscalisation n’était pas de 25 mais bien de 18%, et ce relèvement de taux a été subordonné à un décret de la commission européenne qui a été publié en 2020.

Depuis, le montant oscille régulièrement entre 18 et 25% selon les décrets de l’État français et de l’Union Européenne. On note par exemple que l’année dernière, 2020 a été séparée en deux : de janvier à juillet 2020, les business angels pouvaient défiscaliser à hauteur de 18%. Puis, d'août à décembre 2020, la défiscalisation était de 25%. On constate donc un coup de pouce post-covid de la part de l’État.

Cependant, l’année 2021 a connu la même configuration : si le montant avait été réduit à 18% en janvier, un décret du 9 mai remet à jour l’avantage fiscal de 25%, et ce jusqu’au 31 décembre.

Nous connaissons donc deux périodes différentes dans l’année qui n’offrent pas du tout les mêmes avantages, et pouvons conclure qu’il est plus intéressant d’investir après le mois d'août, et donc commencer les instructions en fin de printemps.

On peut également dresser le tableau suivant :

 

Pour une défiscalisation de 18%

Pour une défiscalisation de 25%

Foyer fiscal

Personne seule

En couple

Personne seule

En couple

Montant défiscalisable

9 000 euros

18 000 euros

12 500 euros

25 000 euros

Plafond d’investissement

50 000 euros

100 000 euros

50 000 euros

100 000 euros

 

Les conditions pour bénéficier de cet abattement fiscal

·  Être une personne physique, investissant dans une startup non cotée, si vous investissez via une SCPI, ces avantages ne s’appliqueront pas.

·  Conserver les parts dans la société pendant un minimum de 5 ans. Il faudra attester chaque année de la conservation de vos titres grâce à un justificatif (c’est pourquoi le BSA AIR n’est pas éligible).

·  Investir sans bénéficier d’avantages préférentiels. Ne pas bénéficier de tarifs réduits, accès prioritaires aux biens et services…. 

·  Avoir sa fiscalisation domiciliée en France. Si vous n’êtes pas domiciliés en France, aucun des avantages fiscaux ne vous sera octroyés, à l’exception des investisseurs tirant la majorité de leurs revenus en France.

·  Investir dans une startup éligible avant le 31 décembre de l’année fiscale en cours.

L’investissement via plan d’épargne en actions, ou PEA-PME

Le PEA est un dispositif qui permet d’épargner sur le long terme. Son avantage réside dans l’exonération fiscale lors du retrait des fonds. 

Plus l’investissement dure dans le temps, plus il sera intéressant :

Date de retrait

Avantages fiscaux

Retrait dans les 5 premières années du PEA

·  Imposition plafonnée à 12,8%

·  Prélèvements sociaux de 17,2%

·  Clôture du compte

Retrait entre la 5ème et la 8ème année du PEA

·  Exonération d’imposition

·  Prélèvements sociaux de 17,2%

·  Clôture du compte

Retrait après la 8ème année du PEA

·  Revenus d’investissement exonérés d’impôts à 100%

·  Pas de clôture du compte

 

Conditions 

·  Résider fiscalement en France

·  Conserver les titres pendant plusieurs années sans rien revendre. La date de revente est fixée au moment de l’ouverture du PEA, et permet d’accéder à des avantages différents : plus la conservation des titres est longue, plus grande sera l'exonération.

·  Investir dans une startup éligible. À la différence d’un investissement IR-PME, l’entreprise pourra être soit non-cotée, soit cotée avec une valorisation inférieure à 1 milliard d’euros. Il sera aussi possible de détenir des obligations convertibles/obligations remboursables en actions.

Investir en IR-PME ou en PEA? 

Si on fait un calcul rapide, on voit très vite qu’il est bien plus rémunérateur d’investir en PEA: le rendement de long terme est bien moins imposé.
Néanmoins, beaucoup de Business Angels préfèrent investir dans de nombreuses lignes (les réseaux types Paris Business Angels sont parfait pour ca) et donc sacrifient la stratégie de long terme pour privilégier la diversification du portefeuille. 

Pour les Entrepreneurs réalisant un Exit: l’apport cession

L’avantage de l’apport cession réside dans son report d’imposition d’une plus-value.  C’est une stratégie d’optimisation fiscale qui permet de réinvestir les titres cédés de son entreprise via une nouvelle holding. Les avantages? Le report d’imposition est total et il n’y a aucun impôt immédiat. 

Ce dispositif reste le plus intéressant pour les entrepreneurs réalisant un exit puisque la plus value d’une revente est taxée à hauteur de 30% en France. 

Conditions: 

  • Virer les apports sur une première holding à la revente de votre entreprise, puis faire un virement sur une deuxième holding (qui servira pour investir),
  • 60% des parts de cette nouvelle holding créée doivent être des apports issus de la cession de l’entreprise
  • Investir sous deux ans, sinon le report d’imposition sera annulé.  

Voici donc les étapes possibles durant la période d’investissement:

Étape 1

Création d’une holding A soumise à L’IS

Étape 2

Apport des titres à la société constituée 

Étape 3

Cession des titres avant trois ans de détention

Cession des titres après trois ans de détention

Étape 3B

Pas de remploi d’au moins 60% du prix de cession

Remploi d’au moins 60% du prix de cession

Imposition

→ Perte du report d’imposition

→ Le report d’imposition perdure

→ Le report d’imposition perdure

 

Une autre possibilité : investir dans un fonds

Beaucoup de contribuables, n’ayant pas le temps ou les connaissances requises pour être Business angels, choisissent également d’investir dans un fonds type FCPI (pour fonds commun de placement dans l’innovation). Ils deviennent ainsi des partners (LP’s), autrement dit les investisseurs du fonds déléguant une partie du choix des placements à des analystes. 

Il est important de noter que les investissements en SCPI s’avèrent très souples, et sont possibles jusqu’au dernier jour de l’année. Ici, les investissements via l’avantage Madelin demeurent privilégiés, avec une défiscalisation à hauteur de 25%. 

 En somme, retenez qu’investir via l’avantage Madelin est un excellent départ pour tout investisseur novice dans le monde du Venture Capital. Il est plus flexible, permet d’investir plus fréquemment, mais moins rentable sur le long terme qu’un investissement via un PEA.

 

Pour aller plus loin 🤓 :

👉 Qui finance les licornes françaises  

👉 Le bialn estival de l'écosystème par Eldorado 

 

Prenez part à la discussion




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