Faut-il signer un NDA avant sa levée de fonds ?

C'est une question récurrente dans l'écosystème, toutes les réponses à vos questions sur l'accord de confidentialité sont ici !


Ecosytème startup
Publié le 05/08/2019

Lever des fonds permet à une startup de soutenir sa stratégie de croissance. Si ce financement s’est montré très efficace pour le développement de projets entrepreneuriaux, cela reste un processus qui doit être soigneusement préparé non seulement sur le plan financier, mais également sur le plan juridique. Au préalable, il est important avant de se lancer dans une levée de fonds, de bien en cerner les étapes juridiques clés

Aujourd’hui, nous allons nous intéresser à ce que de nombreux fondateurs considèrent comme l’une des étapes préparatoires de la levée de fonds, le premier contact avec les investisseurs potentiels. Plus précisément, certains fondateurs envisagent la signature d’un NDA un élément stratégique des travaux préparatoires d’une levée de fonds. Si certains ne jurent que par lui, d’autres le fuit. On vous donne, aujourd’hui, l’opportunité de vous faire votre propre opinion à son sujet en vous présentant ses avantages et inconvénients. 

 

Un NDA, de quoi s’agit-il ? 

Un accord de non-divulgation, également appelé accord de confidentialité ou de secret et abrégé selon la terminologie anglaise, NDA pour “non-disclosure agreement”, est un contrat liant deux entités en les engageant au respect du secret concernant certaines informations.

L’accord peut être unilatéral ou mutuel en fonction du nombre de personnes engagées. 

 

Avoir recours à un NDA avant la levée de fonds, quels avantages ? 

Dans le cadre des éléments préparatoires d’une levée de fonds, les potentiels investisseurs se basent sur les informations essentielles liées au projet et à l’entreprise des entrepreneurs. Ils s’appuient généralement sur les documents stratégiques de la startup comme business plan ou le pitch deck. Or, la divulgation au grand public de ce genre d’information peut causer préjudice. En effet, ces informations telles que des avantages concurrentiels, des idées innovantes ou encore un savoir-faire inédit sont précieuses dans l’écosystème entrepreneurial et représente une arme importante pour faire face à la concurrence toujours plus pressante. 

De ce fait, certains fondateurs souhaitent se rapprocher d’un avocat pour la rédaction d’un NDA afin de préserver la confidentialité des informations communiquées. Une fois le NDA signé, les parties sont tenues à certaines obligations pour assurer le maintien de la confidentialité des informations concernées. Signer un NDA est ainsi un moyen de sécuriser les informations susceptibles d’être communiquées. 

 

Avoir recours à un NDA avant la levée de fonds, quels inconvénients?   

D’un autre côté, on remarque que la signature d’un NDA entre les entrepreneurs et les potentiels investisseurs a souvent mauvaise presse à ce stade de la préparation d’une levée de fonds. En effet, certains lui reprochent d’avoir l’effet inverse en faisant fuir les investisseurs. Signer un NDA est un premier engagement juridique qu’un investisseur doit prendre avant même de connaître le projet. En pratique, il s’avère que certains investisseurs ou business angels reçoivent une cinquantaine de deals par semaine.  Il peut donc s’agir pour un investisseur d’une contrainte juridique trop importante. 

De plus, l’objectif même d’un NDA est de protéger la startup en recherche de financements contre la divulgation des informations sensibles. On remarque cependant que les investisseurs ont tendance à mettre en avant non pas les idées mais la capacité d’exécution et l’équipe qui porte ses idées. 

Enfin, en cas de non respect des obligations, les entrepreneurs n’ont généralement ni le temps ni l’argent pour engager des poursuites. Ainsi, on peut voir que mettre en place un NDA peut être à la fois contraignant, contre productif et dont l’exécution n’est que partielle. 

 

S’il est vrai que les investisseurs accordent moins d’intérêts aux idées qu’à l’ambition et la capacité de transformer ces idées en une incroyable réussite, l’innovation reste au coeur du succès d’une startup. 

 

Alors, comment faire le point sur cette question ? L’avis d’un expert ! 

Pour approfondir ces propos, nous avons interrogé Hugo Cugnet, lauréat du barreau de Californie spécialisé dans le conseil juridique à destination des startups. 

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Pensez-vous qu’il est nécessaire de rédiger un NDA lors d’une levée de fonds ?

Non, rédiger une NDA lors d’une levée de fonds n’est généralement pas nécessaire. En plus de représenter un coût important pour l’entrepreneur et les investisseurs en frais d’avocat, cela démontre une absence de connaissance des pratiques du marché. Les investisseurs sont généralement frileux vis-à-vis des NDA, car ils les exposent à un risque juridique inutile. En effet, les investisseurs se concentrent souvent sur une industrie particulière et considèrent des dossiers similaires au même moment. Lorsqu’ils choisissent de financer l’une des startups, il ne faut pas qu’il leur soit reproché d’avoir communiqué des informations privilégiées alors que cela n’est pas le cas.

En l’absence de NDA, les entrepreneurs ne sont toutefois pas dénués de protection. Bien qu’ils ne se soient pas engagés par un contrat, les investisseurs s’exposent à un fort risque réputationnel. Un investisseur qui divulguerait des informations privilégiées serait rapidement sanctionné par le marché et perdrait son accès aux opportunités d’investissement.

 

Quels sont vos conseils pour les entrepreneurs qui lèvent sur Eldorado et souhaite introduire le sujet à leurs investisseurs ? 

De la même façon qu’il est indispensable de faire des recherches sur les compétences et l’accompagnement fourni par les investisseurs potentiels pour préparer sa levée de fonds, il est indispensable de se renseigner quant à leur réputation et leur discrétion auprès d’entrepreneurs de leur portefeuille d’investissements. Une levée de fonds doit s’établir sur une confiance mutuelle entre entrepreneur et investisseur, et cela passe par faire confiance à l’investisseur potentiel pour ne pas révéler d’informations sensibles.

Il est préférable de se renseigner préalablement sur la réputation d’un investisseur plutôt que de demander la signature d’un NDA lors du premier contact, ce qui détruirait la relation avec une grande majorité d’investisseurs.

 

Cet article a été co-rédigé avec Clémence Helfer. 

 

Avec la contribution de
lara@eldorado.co's picture
Lara Garrido

Operations Manager @ Eldorado

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