La liquidation préférentielle est une clause incontournable dans les accords de levée de fonds en startup. Elle protège les investisseurs en leur donnant priorité lors de la répartition des actifs si la société est vendue ou liquidée, mais elle peut aussi avoir des conséquences lourdes pour les fondateurs et les autres actionnaires. Ce guide explore les différents types de liquidation préférentielle, leurs implications et donne des conseils pratiques pour fondateurs et investisseurs.
Qu'est-ce que la Liquidation Préférentielle ?
La liquidation préférentielle est une clause qui assure aux investisseurs qu'ils récupéreront en priorité leur investissement initial (ou plus) lors d'une liquidation ou d'une vente de l'entreprise, avant que les autres actionnaires, y compris les fondateurs, ne touchent quoi que ce soit.
Dans les premières phases de financement d'une startup, les fondateurs émettent des actions à une valeur nominale très basse, tandis que les investisseurs paient un prix par action bien plus élevé lors des levées de fonds successives, sur la base de la valorisation de l'entreprise. Cette asymétrie entre les intérêts des investisseurs et ceux des fondateurs justifie l'existence des clauses de liquidation préférentielle, particulièrement pour les fonds d'investissement et les business angels.
Types de Liquidation Préférentielle
Il existe plusieurs types de clauses de liquidation préférentielle, chacune avec des implications spécifiques pour la répartition des gains ou des pertes. Voici un aperçu des principaux types :
1. Liquidation Préférentielle Simple (1x)
Dans ce modèle, les investisseurs récupèrent leur investissement initial avant toute autre distribution. Par exemple, si une entreprise est vendue pour 3 millions d'euros et que les investisseurs ont initialement investi 2 millions, ils récupèrent d'abord ces 2 millions. Le solde restant (1 million) est ensuite réparti entre tous les actionnaires en fonction de leurs parts respectives.
2. Liquidation Préférentielle avec Participation (Participating Preferred)
En plus de récupérer leur investissement initial, les investisseurs continuent à participer au partage des fonds restants avec les autres actionnaires, selon leur part au capital. Ce mécanisme, parfois appelé double dipping, avantage considérablement les investisseurs mais peut désavantager les fondateurs en réduisant leurs parts sur les gains restants.
3. Liquidation Préférentielle Non-Participating
Contrairement au modèle précédent, dans une clause non-participating, les investisseurs récupèrent uniquement leur investissement initial, sans participer à la répartition des bénéfices restants. Ce type de clause est généralement perçu comme plus équitable pour les fondateurs, car il limite la part des investisseurs une fois leur investissement initial remboursé.
4. Multiples (2x, 3x, etc.)
Dans certains cas, les investisseurs peuvent négocier des multiples sur leur investissement initial. Par exemple, avec une clause de liquidation préférentielle 2x, les investisseurs récupèrent deux fois le montant qu'ils ont investi avant que les autres actionnaires ne reçoivent quoi que ce soit. Ce type de clause peut fortement peser sur les fondateurs, surtout en cas de sortie inférieure aux attentes.
Ordre de Répartition : Les Trois Rangs
La liquidation préférentielle détermine également l'ordre dans lequel les fonds sont répartis. En général, on distingue trois rangs :
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Premier rang : Tous les actionnaires, y compris les fondateurs, reçoivent la valeur nominale de leurs actions.
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Deuxième rang : Les investisseurs récupèrent leur investissement initial. Si un multiple est négocié, comme 2x, ils récupèrent deux fois leur investissement avant que les autres actionnaires ne touchent quelque chose.
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Troisième rang : Ce qui reste après le remboursement des investisseurs est réparti entre les fondateurs et les investisseurs restants. Si la clause est participating, les investisseurs participent à la répartition des bénéfices restants. Si elle est non-participating, ils ne participent pas au partage après avoir récupéré leur mise initiale.
Exemples Concrets
Exemple 1 : Liquidation Préférentielle 1x Simple
Une startup lève 2 millions d'euros auprès d'investisseurs en échange de 30 % des parts. Les fondateurs détiennent les 70 % restants. Si l'entreprise est vendue pour 3 millions d'euros, les investisseurs récupèrent d'abord leurs 2 millions, et les 1 million restant sont répartis selon la répartition des parts : 30 % pour les investisseurs (300 000 €) et 70 % pour les fondateurs (700 000 €).
Exemple 2 : Liquidation Participating Preferred
Dans le même scénario avec une clause participating preferred, les investisseurs récupèrent d'abord 2 millions, puis 30 % du montant restant (1 million), soit 300 000 €, pour un total de 2,3 millions d'euros. Les fondateurs ne reçoivent que 700 000 €, bien que leur participation soit de 70 %.
Négociation pour les Fondateurs : Le Carve Out
Les fondateurs peuvent négocier un carve out, une clause qui leur permet de garantir un pourcentage fixe des gains, même si le prix de vente est inférieur aux attentes. Cela permet aux fondateurs de rester motivés, car ils savent qu'ils percevront un minimum de 5 à 10 % des gains globaux en cas de vente.
Implications Pratiques et Conseils
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Attention aux Clauses Participating : Bien que la clause participating preferred protège les investisseurs, elle peut rendre l'entreprise moins attractive pour les investisseurs futurs. Les nouveaux investisseurs pourraient se voir désavantagés par rapport aux premiers investisseurs, ce qui pourrait limiter les chances de succès lors des futurs tours de financement.
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Favoriser la Clause Non-Participating : Cette clause permet une protection juste pour les premiers investisseurs tout en assurant une répartition plus équitable des fonds restants. Elle est souvent plus attrayante pour les investisseurs à long terme et plus juste pour les fondateurs.
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Limitez les Multiples : Les multiples, s'ils sont trop élevés, peuvent décourager les fondateurs et rendre difficile une sortie favorable. Il est recommandé de limiter les multiples à 1x, voire d'éliminer complètement cette option lors des premiers tours de financement.
Conclusion
La liquidation préférentielle est une clause complexe mais essentielle à comprendre pour tout fondateur ou investisseur dans une startup. Si elle protège les investisseurs en leur garantissant un retour prioritaire, elle peut également peser lourdement sur les fondateurs en cas de sortie. Trouver un équilibre entre protéger les investisseurs tout en maintenant la motivation des fondateurs est la clé pour assurer un avenir prospère à la startup. Négocier des clauses justes et transparentes dès le départ permet d’éviter des conflits lors des moments décisifs, comme une acquisition ou une liquidation.
