Voilà une question à plusieurs dizaines de milliers d’euros ! Car votre crédit impôt recherche (CIR) dépend souvent de la validation du dossier technique. Et c’est dans cet état d’esprit qu’il faut en aborder la rédaction. Le dossier technique (aussi appelé fiche de présentation détaillée des opérations de R&D) doit être envisagé comme un argumentaire destiné à convaincre l’administration de l’éligibilité de votre projet au dispositif. Il ne s’agit donc pas du pitch deck de votre entreprise ni du dossier de présentation à fournir pour solliciter des subventions. L’administration a des attentes précises et le dossier technique doit inclure des incontournables afin de répondre aux exigences du vérificateur. Dans le cas contraire, vous risquez un redressement fiscal.
Sommaire
- Présentation de l'entreprise et de l'équipe de R&D
- Définir les objectifs et les avancées de votre projet
- Définir l’état de l’art
- Décrire les verrous technologiques et les incertitudes
- Décrire la démarche expérimentale
- Conseils et recommandations
1. Présentation de l'entreprise et de l'équipe de R&D
Au début du dossier, nous vous invitons à apporter au vérificateur une vue globale. Pour cela, présentez votre entreprise, votre projet et l’équipe de R&D. Cela permettra à votre lecteur de mieux saisir l’enjeu.
a. Présentation de l’entreprise
Donnez un aperçu global de votre entreprise : son secteur d’activité, son historique, ses principales réalisations, et sa stratégie de recherche et développement. Mentionnez aussi les certifications et reconnaissances pertinentes que l’entreprise a obtenues, telles que l’agrément CIR ou le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).
b. Présentation du projet
Décrivez succinctement le projet de R&D en cours. Expliquez pourquoi ce projet est important pour l’entreprise et comment il s’inscrit dans sa stratégie globale. Vous pouvez aussi mentionner les principaux jalons et étapes du projet.
c. Présentation de l’équipe de R&D
Introduisez les membres de l’équipe de R&D impliqués dans le projet. Décrivez leurs compétences, leur expérience et leur rôle spécifique dans le projet. Cela aide à démontrer que l’entreprise dispose des ressources humaines qualifiées pour mener à bien le projet de R&D.
2. Définir les objectifs et les avancées de votre projet
Si l’intitulé semble explicite, il peut s’avérer piégeux. Il n’est pas question ici de parler en termes commerciaux ou financiers. Il s’agit des objectifs de votre R&D. Vous devez vous demander ce que vos travaux vont apporter au domaine scientifique, quel est le but (le résultat souhaité) de vos recherches ou de votre développement expérimental, et non pas l’impact de vos travaux sur l’activité économique de votre entreprise.
a. Objectifs scientifiques et techniques
Définissez clairement les objectifs de vos travaux de R&D. Expliquez ce que vous espérez accomplir sur le plan scientifique et technique. Par exemple, développer un nouveau matériau, améliorer une technologie existante, ou créer un procédé innovant.
b. Avancées prévues
Détaillez les avancées que votre projet de R&D pourrait apporter au domaine scientifique ou technique concerné. Mentionnez en quoi vos travaux pourraient améliorer les connaissances actuelles ou résoudre des problèmes techniques spécifiques.
Exemple : Si vous cherchez à réduire l’impact environnemental de votre produit pour augmenter vos ventes, vous pouvez être amené à développer un nouveau matériau et donc à réaliser des travaux de R&D. L’objectif de votre R&D est bien de développer un nouveau matériau ; c’est ce point que vous allez devoir détailler et développer dans votre argumentation et non pas votre gain commercial.
3. Définir l’état de l’art
L’éligibilité au CIR passe par un dépassement des connaissances ou des technologies du moment sur un domaine : c’est ce que l’on appelle un dépassement de l’état de l’art. Mais pour prouver ce dépassement, encore faut-il définir quel était le niveau de l’état de l’art avant le début de vos travaux. C’est l’écart entre ces connaissances et votre objectif qui déterminera l’éligibilité de votre projet. Établir un état de l’art consiste à réaliser une synthèse de l’ensemble des informations existantes sur un domaine. Cela passe donc par une vraie recherche bibliographique et une analyse des publications.
a. Recherche bibliographique
Réalisez une recherche approfondie des publications scientifiques, brevets, et autres sources d’information pertinentes pour votre domaine. Compilez une liste de références bibliographiques qui définissent l’état actuel des connaissances.
b. Analyse critique
Analysez les informations collectées pour identifier les lacunes, les limitations et les opportunités d’innovation. Expliquez comment vos travaux vont dépasser ces connaissances existantes et apporter des solutions nouvelles.
c. Synthèse
Présentez une synthèse claire et concise de l’état de l’art, en soulignant les points clés et les défis non résolus. Cette section doit démontrer que vous avez une compréhension approfondie du domaine et que votre projet est bien positionné pour apporter des contributions significatives.
4. Décrire les verrous technologiques et les incertitudes
Pour bénéficier du crédit impôt recherche, il est indispensable de lever un verrou technologique. Un verrou technologique représente une absence de solution ou un blocage technique qui stoppe ou limite l’avancée d’un projet. Il matérialise le dernier seuil de connaissances connues d’un domaine. La poursuite du projet passe donc par une activité de recherche et développement qui va permettre d’apporter de nouvelles solutions, de répondre à des problématiques scientifiques ou techniques non résolues. C’est ce qu’on appelle « lever des verrous technologiques ». C’est une phase complexe et incertaine. Il y a une réelle incertitude quant à la réussite des travaux et cela passe souvent par des itérations. On constate que le verrou est levé quand des résultats probants sont obtenus en réponse à la problématique de départ.
a. Identification des verrous
Décrivez les principaux verrous technologiques que votre projet vise à lever. Expliquez pourquoi ces verrous sont importants et comment ils limitent actuellement les progrès dans votre domaine.
b. Démarche pour lever les verrous
Expliquez les méthodes et les approches que vous allez utiliser pour lever ces verrous. Détaillez les étapes et les hypothèses de travail que vous allez tester.
c. Incertitudes et risques
Discutez des incertitudes et des risques associés à votre projet. Montrez que vous avez identifié les défis potentiels et que vous avez des plans pour les surmonter.
5. Décrire la démarche expérimentale
Dans cette partie, vous devez décrire votre méthode et la manière dont vous avez obtenu vos résultats. Autrement dit, c’est une description du cheminement de vos travaux, du commencement jusqu’à l’aboutissement en passant par vos itérations. Vous devez ainsi expliquer vos hypothèses de départ, la nature de vos tests, les conclusions que vous en avez tirées, les modifications apportées.
a. Hypothèses de départ
Présentez les hypothèses de départ de vos travaux. Expliquez pourquoi vous avez choisi ces hypothèses et comment elles sont liées aux objectifs de votre projet.
b. Méthodologie et protocoles
Décrivez la méthodologie utilisée pour tester vos hypothèses. Incluez les protocoles expérimentaux, les outils et les techniques employés, ainsi que les critères de succès.
c. Résultats et analyse
Présentez les résultats de vos expériences et tests. Analysez les données obtenues et discutez de leur signification par rapport aux hypothèses initiales.
d. Itérations et modifications
Expliquez les itérations et les modifications apportées à votre démarche en réponse aux résultats obtenus. Décrivez comment ces ajustements ont permis de progresser vers la résolution des verrous technologiques.
e. Documentation et illustrations
Utilisez des schémas, des graphiques, des photos et d’autres documents visuels pour illustrer vos travaux. Assurez-vous que tous les documents sont correctement datés et contextualisés pour démontrer clairement les étapes et les conclusions de vos expérimentations.
6. Conseils et recommandations
- Illustrer avec des schémas et documents : N’hésitez pas à agrémenter chaque partie de schémas, dessins, protocoles, documents… Cela permettra d’illustrer vos propos et de faciliter la compréhension du vérificateur.
- Chronologie : Apportez dans votre dossier technique des repères chronologiques : dates de début et de fin des travaux, calendrier prévisionnel, durée de chaque phase, temps passé en R&D par les différents membres de votre équipe.
- Travail minutieux et fouillé : La rédaction d’un dossier technique nécessite un travail minutieux et fouillé. Ne prenez pas cet exercice à la légère. En moyenne, la rédaction d’un dossier technique sérieux requiert 2 à 5 jours suivant le niveau d’expérience du rédacteur et en fonction de la documentation déjà disponible.
- Un dossier par projet et par an : Chaque projet de R&D doit faire l’objet d’un dossier technique distinct. Et à chaque année de déclaration de votre CIR, vous devez rédiger un nouveau dossier technique même si vous travaillez sur le même projet car d’une année sur l’autre, vos travaux n’en sont plus au même stade.
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