Le dispositif Horizon Europe 🇪🇺

Découvrez en détail le programme européen pour la recherche et l’innovation Horizon Europe, le dispositif le plus ambitieux au monde dans ce domaine. 👩🏽‍🔬


Ecosystème financement
Publié le 15/11/2022

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L'objectif global d'Horizon Europe est de renforcer la base scientifique et technologique de l'UE, de stimuler sa compétitivité, d'incarner les priorités politiques et stratégiques de l'UE et de contribuer à résoudre les problèmes mondiaux.

⚡ Le programme est doté de 95,5 milliards € sur la période 2021 - 2027, ce qui en fait le 9ème programme de recherche et d'innovation de l’UE, et également le plus ambitieux au monde.

 

Fonctionnement ⚙️

Horizon Europe propose plusieurs offres de financement pour les entreprises, sous formes de subventions ou de prises de participation, et s’adressant à des projets individuels ou collaboratifs.

Le programme se décline sous 3 axes principaux, et un axe transversal :

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Le pilier transversal vise à soutenir les activités qui contribueront à attirer des talents, à favoriser leur circulation et à prévenir l'exode des compétences hors de l'UE. Il mettra également l'accent sur une Europe plus innovante, respectueuse de l'égalité entre les femmes et les hommes et qui encourage la coopération transnationale.

 

Budget & financement 💰

Le programme de financement est abondé par les Etats membres de l’UE de manière indirecte, via la contribution à son budget général par différentes voies (droits de douane, contribution sur la TVA, prélèvements agricoles, etc.).

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Les acteurs privés sont financés dans le programme Horizon Europe à hauteur de 100% des coûts éligibles directs. Au-delà des coûts directs éligibles, les coûts indirects éligibles (ex: liés à l'administration, la communication, aux infrastructures, aux fournitures de bureau) sont remboursés à un taux forfaitaire de 25% des coûts directs éligibles.

 

Projets visés 🎯

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Le programme finance des projets allant de la recherche la plus fondamentale et conceptuelle (niveau TRL bas), jusqu’à des projets de démonstration et de mise sur le marché (niveau TRL élevé).

Les projets visés peuvent également être de dimension variable selon les programmes : de projets individuels portés par un ou une scientifique, à des projets collaboratifs pouvant regrouper des dizaines de partenaires de pays et continents différents.

Toutes les entités juridiques de l’UE et des pays associés à Horizon Europe peuvent y participer. On compte notamment parmi eux : l'Islande, Israël, la Norvège, la Serbie, la Turquie…

 

Les appels à projets 🔍

Comme c'était le cas pour Horizon 2020, les activités d'Horizon Europe seront réalisées par le biais d'appels à propositions ouverts et concurrentiels.

La plupart des programmes de travail, notamment les programmes thématiques, sont publiés tous les 2 ans et précisent la nature des projets financés et leurs modalités (sujets, types d’actions, conditions d’éligibilité, dates d'ouverture et de clôture des appels, etc).

Découvrons en détail les composantes de chacun des 3 piliers :

 

📍#1 : Science d’excellence

Le premier pilier, dit « Science d'excellence », soutiendra trois types d’actions.

  • Des projets de recherche fondamentale à travers le Conseil européen de la recherche (ERC). Ce sont 16 milliards d’€ qui sont dédiés à ces projets. Ils s’agit d’un programme ouvert à toutes les disciplines. ****Il s'agit de projets en rupture, visant à repousser les frontières de la connaissance. Le seul critère de sélection est l'excellence scientifique. Plusieurs financements existent, nous en évoquons deux principaux :
     
    • Les Starting et Consolidator Grants. Le financement maximum est de 2M€. La durée maximale du projet est de 5 ans. Le porteur de projet doit passer au moins 50% de son temps de travail dans l'UE et s'engage à consacrer au moins 40% de son temps de travail à son projet.
    • Les Advanced Grants s'adressent à des chercheurs confirmés souhaitant développer un sujet de recherche exploratoire innovant, en rupture par rapport à leur activité scientifique en cours. Le financement peut aller jusqu'à 2.5M€. La durée maximale du projet est de 5 ans.
  • Le financement des échanges et des bourses pour les chercheurs dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie.
     
  • La mise en réseau, l'accès et le développement dans des infrastructures de recherche. Les infrastructures de recherche sont des installations fournissant des ressources et des services qui sont utilisés par les communautés de recherche pour mener leurs travaux et favoriser l'innovation dans leurs domaines scientifiques.

    On compte parmi eux les grands équipements & infrastructures, des ressources cognitives (ex : collections, les archives et les bibliothèques scientifiques), et des infrastructures virtuelles (ex : bases de données, les systèmes informatiques et les réseaux de communication).

📍#2 : Problématique mondiale

Cet axe regroupe 6 clusters sur différentes thématiques. Il s’agit uniquement de projets collaboratifs (au moins 3 acteurs de pays différents) afin de regrouper des activités de RDI.

  • Santé. 8 milliards € dédiés. Deux objectifs principaux : améliorer la santé et le bien-être des citoyens/patients & réduire les coûts pour les systèmes de santé et les rendre plus durables.
  • Culture, créativité & société inclusive. 2 milliards € dédiés. 3 domaines principaux : démocratie & gouvernance, patrimoine culturel & ICC, transformations économiques et sociales.
  • Sécurité civile pour la société. 1,5 milliards € dédiés. Plusieurs thématiques, dont la gestion des risques de catastrophes (environnementales, industrielles, malveillantes) & lutte contre les pandémies, protection des espaces publics, sécurité maritime, lutte contre le terrorisme, et cybersécurité.
  • Numérique, industrie & espace. 15 milliards € dédiés. On s’intéresse notamment ici aux technologies des données et du calcul, aux technologies numériques au service du pacte vert, d’une production climatiquement neutre, circulaire et numérisée, ou encore à une autonomie ouverte dans le développement et l’utilisation des infrastructures, services, applications et données mondiales de l’Espace.
  • Climat, énergie & mobilité. 15 milliards € dédiés. On s’intéresse ici entre autres à des solutions propres et compétitives pour tous les modes de transport, des transports sûrs et résilients et des services de mobilité intelligente pour les passagers et les marchandises, aux sciences du climat et réponses pour la transformation vers la neutralité climatique, à un approvisionnement énergétique durable, sûr et compétitif.
  • Alimentation, bio-économie, ressources naturelles, agriculture & environnement. 9 milliards € dédiés. Ici on vise à protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la transition vers une économie à faible intensité de carbone.

3 types d’actions seront financées : actions de recherche et d’innovation - RIA (ex : recherche fondamentale), actions d’innovation - IA (ex : prototype, essais, première commercialisation), et actions de soutien et de coordination - CSA (ex : sensibilisation et communication).

Différents appels à projets sont publiés chaque année pour chacun des clusters.

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📍#3 : Europe + innovante

Cet axe décline sous trois dispositifs indépendants :

  • L’Ecosysteme Européen d’Innovation (EIE). Doté de 500 millions €, il vise à renforcer les environnements au sein desquels les acteurs de l’innovation se développent.
     
  • L’Institut Européen d’Innovation & de Technologie (IET).
     
  • Le Conseil Européen de l’Innovation (EIC).

    Il vise à accompagner les innovations de rupture des laboratoires jusqu'à leur mise sur le marché grâce à trois dispositifs offrant des solutions de financement et d'accompagnement aux lauréats.

    Il y a à chaque fois une approche Bottom-Up (Open) ouverte à toutes les thématiques scientifiques et technologies, sans limitation (simplement des exigences en termes de TRLs) ; et une approche Top Down (Challenges) où il y a des thématiques de travail prioritaires et prédéfinies pour candidater, qui concernent des défis majeurs pour l’UE, en lien avec les politiques européennes.

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  • EIC Pathfinder (TRLs 1 à 4)Peuvent candidater par ex les organismes de recherche, les PME, startups, industriels, etc portant un projet à fort impact. Le projet peut être individuel ou collaboratif (minimum 3 partenaires issus de pays différents). Le montant recommandé par projet est de 3-4M€ et le taux de financement est de 100%. La durée moyenne pour ce type de projet oscille entre 36 et 60 mois, selon le type de projets, Open ou Challenges.
     
  • EIC Transition (TRLs 4 à 6)Le projet peut être individuel ou collaboratif. Durée moyenne entre 24 et 36 mois des projets, et budget moyen de 2,5M€. Taux d’aide de 100%. Il s’agit obligatoirement de projets financés précédemment par Pathfinder, ou lauréat d’un autre type d’instrument de “Horizon 20”.
     
  • EIC Accélérator (TRLs 6 à 9)Programme de soutien financier, via un mix de subventions et d'investissements, mais aussi d'accompagnement des PME innovantes et startups deeptech européennes. Les lauréats de ce programme peuvent bénéficier de subvention allant jusqu'à 2,5M€ ainsi que d'investissements en equity jusqu'à 15M€ (attention : le fonds EIC n’a pas vocation à être lead).
    Vise uniquement des projets monobénéficiaires. Pas nécessaire d’être passé par Pathfinder ou Transition avant. Les étapes de candidature sont les suivantes :
    • Step 1 : Réponse à des questions + envoi du Deck + envoi d’une vidéo de présentation.
    • Step 2 : Coaching, puis montage d’un dossier complet, donc un Business Plan.
    • Step 3 : Interview face à un jury d’experts composés de profils VC.
    • Step 4 : Négociations & due diligences avec le fonds EIC puis décaissement de la partie subvention.

 

⛔ Au-delà de TRL 8 la subvention n’est plus applicable.

 

Focus EIC Prizes 2022 - EU Prize for Women Innovators 🙋🏽‍♀️

Il met à l'honneur les femmes entrepreneures à l'origine d'innovations à fort impact. Il est décerné aux femmes qui ont eu le plus grand impact sur l'écosystème d'innovation de l'UE au bénéfice des personnes et de la planète.

Il y a deux catégories de prix :

  • Women Innovators : 3 prix de 100k€.
  • Rising Innovators (pour les -35 ans) : 3 prix de 50k€.

Date limite de candidature : 18 août 2022.

 

Comment participer ? 🦄

Envie de candidater ?

Voici les premières étapes clés à respecter :

  • Créer un PIC (« Participant Identification Code »). En effet, avant de déposer un projet Horizon Europe, il faut que votre structure soit identifiée et reconnue par la Commission européenne**.** Pour créer ce PIC, il est nécessaire de se créer un compte personnel EU login.
  • Identifier l’appel à projets pertinent.
  • Contacter les PCN (points de contact nationaux) en cas de questions.
  • Déposer son dossier avant la date-limite (https://www.horizon-europe.gouv.fr/calendrier-des-appels-propositions-24258). A savoir : pour les dépôts européens l’heure limite est toujours 17h pile.

 

A savoir : Bpifrance vous accompagne dans la préparation et le dépôt de vos dossiers de candidature !

En effet, Bpifrance propose via son service Diagnostic Europe un accompagnement aux PME françaises innovantes souhaitant candidater à un dispositif Horizon Europe, notamment l’EIC Accelérateur. Une des conditions à remplir est d’adopter une stratégie ambitieuse de développement international.

Si ces conditions sont remplies, vous pourrez alors bénéficier de l’accompagnement d’un expert dont la prestation sera prise en charge par Bpifrance à hauteur de 50% du coût fixé (dans la limite de 20k€ HT).

 

Quelques chiffres 📊

Issus du programme Horizon 2020 (2014 - 2020).

Et la France dans tout ça ? 🥖

  • Le programme Horizon Europe c’est sur la période +198 000 participations, dont 10% issues d’entreprises françaises.
  • Sur 39 000 projets retenus, on en compte +23% français.
  • Enfin, sur +68 milliards d’€ de subventions accordées, ce sont 11% qui sont reversées à des entreprises françaises, soit +7 milliards d’€.

En résumé, la France, c’est le 3ème pays avec le plus de participations derrière l’Allemagne et l’Espagne ; et le 3ème pays qui obtient le + de subvention derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni. 🍷

🇫🇷 La France arrive même en première place pour le programme EIC Accelerator. En effet, il y a une majorité de lauréats français, avec 28 lauréats en 2021, et 16 en 2022 (sur 99 lauréauts au total). 🥇

 

Avec la contribution de
clarisse@eldorado.co's picture
Clarisse Barthou
Eldorado.co
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