Les aides à l’innovation pour la transition énergétique

🌿 LE CONTEXTE

Ces dispositifs s’inscrivent dans le cadre du Plan France 2030 lancé fin 2021 par le gouvernement qui met l’accent sur l’industrialisation du territoire français. Doté d’un budget de 34 millions d’euros, ce plan dynamise le développement de projets innovants, et vient compléter le PIA4 et son enveloppe existante de 20 millions d’euros. Ce sont donc un total de 54 milliards d’euros qui sont dévolus au Plan France 2030 ! Aujourd’hui le PIA n’existe plus à proprement parler, et son domaine d’action a été élargi en ajoutant l’industrialisation à l’innovation. ⚙️

Ce plan est inédit ! Plus de la moitié de l’enveloppe sera consacrée à la décarbonation ainsi qu’au financement d’acteurs émergents (startups et PME). La notion de prise de risque est également clairement assumée : pour favoriser l’innovation de rupture, les financeurs publics devront accepter le risque économique qui en découle.

A noter que les enveloppes budgétaires pourront évoluer sur le long-terme selon les besoins d’ici à 2030, et que le pilotage du Plan est assuré par le Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI).

L’ADEME couvre 3 champs d’actions dans le cadre de ce plan :

• Faire émerger des technologies innovantes industrialisables dans des domaines-clés (photovoltaïque, éolien flottant, réseaux énergétiques pour les énergies renouvelables.
• Soutenir le passage à l’échelle industrielle dans toutes les énergies renouvelables (en particulier pour l’éolien flottant pour lequel la France peut devenir leader).
• Adapter les infrastructures portuaires pouvant accueillir à l’avenir de l’éolien flottant.

Pour atteindre ces objectifs, l’agence a déployé trois outils majeurs afin d’identifier et de financer des projets innovants et contribuant à la transition des systèmes énergétiques. Découvrons-les ! ⚡️

📣 FOCUS SUR LES APPELS A PROJETS

APPEL A PROJETS - Demo TASE

Le premier dispositif opéré par l’ADEME est l’appel à projets “Demo TASE”. Il vise à soutenir les entreprises de toutes tailles et les consortium d’entreprises qui innovent sur une des trois thématiques suivantes :

• Le photovoltaïque
• L’éolien flottant
• Les réseaux énergétiques.

L’objectif est de financer des projets de R&D et de démonstration préindustrielle d’entreprises françaises créatrices de valeurs et d’emploi sur le territoire. Votre projet est éligible s’il vise à répondre à l’une des problématiques suivantes :

• Axe 1 : développer une économie circulaire au sein de la filière photovoltaïque.
• Axe 2 : réduire les coûts des technologies d’éolien flottant et améliorer les performances.
• Axe 3 : optimiser les infrastructures et développer des leviers d’optimisation en temps réel.

➡️ Pour candidater, au moins une entreprise doit présenter le projet, mais le projet peut-être collaboratif. Le taux d’aide peut varier entre 25 et 80%, et est calculé selon le type d’entreprise, les dépenses présentées, et le caractère collaboratif ou non du projet. L’aide est accordée sous forme mixte de subventions et d’avances remboursables. Elle sera versée en plusieurs tranches : avance, étapes-clés du projet, solde. Vous pourrez grâce à cette aide notamment financer des salaires et charges, des frais de sous-traitance, des frais de missions, des frais de contribution aux amortissements, etc.

⏰ Vous pouvez déposer votre dossier de candidature jusqu’au 15 août 2022 !

APPEL A PROJETS - PME TASE

Le second appel à projets vise à promouvoir cette fois-ci uniquement les PME (au sens européen) qui portent des projets sur les trois mêmes thématiques que l’appel à projets précédent.

L’objectif est de faire émerger des projets français permettant à la fois de réduire le coût des technologies de production des énergies renouvelables, de réduire l’empreinte environnementale, et de favoriser l’insertion massive des systèmes de production d’énergies renouvelables au sein des réseaux énergétiques.

➡️ Pour être recevable, le projet devra présenter une assiette de dépenses comprise entre 300k€ et 1,5M€. En cas de sélection, le taux d’aide sera calculé en fonction de la taille de l’entreprise : 45% pour les petites entreprises, et 35% pour les moyennes entreprises. L’aide sera versée sous forme de subvention, en plusieurs tranches.

⏰ Vous avez jusqu’au 28 avril 2022 pour candidater.

SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PRODUCTIF - Indus ENR

Le troisième appel à projets vise à soutenir l’investissement productif dans toutes les énergies renouvelables.

Il a vocation à accompagner la création de nouvelles unités de production, l’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production, ou la diversification vers la production de matériels pour la transition énergétique.

Les principales thématiques visées sont les suivantes :

• L’éolien en mer & terrestre
• Le photovoltaïque
• Les énergies renouvelables marines
• L’hydroélectricité
• Les systèmes innovantes de production ou de récupération d’énergies thermiques
• Les équipements permettant d’intégrer les énergies renouvelables aux réseaux

Néanmoins, ces thématiques ne sont pas exclusives ! Vous pouvez tout à fait candidater en proposant un autre projet d’innovation de rupture à condition qu’il couvre un potentiel industriel important et démontré. Toutes les filières d’énergies renouvelables peuvent rentrer dans le scope de cet appel à projets.

➡️ Retenons que les startups sont majoritairement visées pour cet appel à projets. L’intervention du financeur pourra atteindre jusqu’à 70% de l’assiette de dépenses prévues. Le taux applicable sera déterminé en fonction du coût, du type d’entreprise, et du caractère collaboratif ou non. A noter qu’il y a un budget minimum à respecter pour que le projet soit éligible (1 millions d’euros), mais qu’il n’y a pas de montant maximum. Enfin, la durée du projet devra être comprise entre 36 et 60 mois.

⏰ Vous pouvez candidater à la prochaine vague jusqu’au 30 mai 2022 !

✅ LE PROCESS DE CANDIDATURE

Le processus de candidature est relativement long, et peut durer jusqu’à plus de six mois après le dépôt du dossier. En effet, il se déroule de la manière suivante :

• Contact en amont du dépôt de dossier par mail
• Organisation d’une réunion de pré-dépôt
• Pré-sélection
• Instruction du dossier
• Si sélection, contractualisation
• Versement de l’avance
• Suivi du projet

🎯 L’ensemble des appels à projets sont instruits par l’ADEME. Il est très important de bien identifier les critères de sélection des projets pour augmenter vos chances d’être lauréat. Ils sont au nombre de 6 :

• Votre projet doit comporter un véritable caractère innovant. Cette innovation se caractérise en comparaison à l’état de l’art, mais également des verrous technologiques à lever, ainsi que du niveau de maturité visé en fin de projet (qui doit atteindre environ TRL 8-9).
• La capacité financière & opérationnelle. Les financeurs publics vont ici s’intéresser notamment à la notion de fonds propres. Pour rappel, les aides publiques sont très souvent capées au montant des fonds propres, c’est-à-dire, que pour 1€ de fonds propres détenus, vous pourrez obtenir maximum 1€ d’aide publique.
• L’impact social. Il est calculé selon des critères d’emplois & de territorialité.
• L’impact environnemental. Il est calculé en termes de réduction du CO2 et d’économie de matière et/ou d’énergie.
• L’impact économique. On prend ici en compte le chiffre d’affaires visé à N+5 ainsi que les éléments de différenciation de la concurrence.
• La réplicabilité.

👩🏼‍💻 POUR ALLER PLUS LOIN

Si vous souhaitez en savoir plus sur les aides de l’ADEME vous pouvez lire cet article issu de notre blog. 

Si vous voulez en apprendre plus sur comment Eldorado peut vous accompagner dans la constitution de ce dossier, vous pouvez répondre au formulaire ici. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter nos équipes, nous serons disponibles avec plaisir.