Comment financer le réemploi en France ?

Créer une entreprise, dans le secteur du réemploi, n’est pas chose facile. En effet, la mission consiste souvent à valoriser des déchets, invendus et produits en fin de vie afin de les réparer, transformer puis de les revendre ou les donner au lieu de les jeter. Les consommateurs sont de plus en plus sensibilisés à donner une deuxième chance à un objet plutôt que de le jeter.  

La typologie des produits qui peuvent être réemployés est diverse et variée. Pour vous accompagner dans la création, le lancement ou le développement de votre projet, cet article pourra vous aider.  

Qu'est ce que le réémploi ? 

Le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui lui donnera une seconde vie. Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Il s’agit d’une composante de la prévention des déchets.

Quelques exemples de réemploi

Spécialisée de l'électronique reconditionnée, et notamment des smartphones, l'entreprise de réemploi la plus connue est certainement Back Market ! En juin 2021, l'entreprise réalise une levée de fonds de 276 millions d’euros lui permettant d’intégrer le club très sélect des licornes françaises.

D’autres startups se développent dans des secteurs variés à l’image de : 

• Cycle-Up : met en place des solutions de réemploi des matériaux de construction dans le BTP en respectant les certifications environnementales. 
• Too Good To Go : qui depuis sa création a sauvé 24 millions de repas en évitant le gaspillage alimentaire. 
• RecycLivre : qui est rapidement devenu le premier vendeur de livres à petits prix sur Internet, en venant directement chercher les livres inutilisés chez les lecteurs pour les revendre sur sa plateforme numérique. 

Le réemploi, pourquoi faire ? 

Le principal objectif des politiques environnementales est d'améliorer la qualité de l'environnement. Ainsi les activités de réemploi, de réparation et de réutilisation allongent la durée de vie des produits et participent ainsi à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets. 

Dans cette optique, l’ADEME met à disposition une aide financière de 30 000 euros maximum et dans la limite d’un taux d’aide de 55% des dépenses éligibles pour les équipements dédiés au réemploi, à la réparation, et à la réutilisation afin de donner une seconde vie aux objets et matériaux censés être jetés. Ce dispositif est dédié à toute structure impliquée dans l'économie circulaire. 

Des régions, comme la Nouvelle-Aquitaine, ont également mis la prévention des déchets et le développement de l’économie circulaire dans leurs priorités. Cette aide est dédiée aux structures de réemploi ou de réutilisation du secteur de l’ESS et du secteur économique classique. Les modalités d’interventions sont multiples mais peuvent aller jusqu’au financement de 70% des dépenses éligibles pour la première année de fonctionnement.

Afin de financer votre développement, BPIfrance encourage également les entreprises dans le réemploi via la mise en place d’un Prêt Vert. Pour bénéficier de ce prêt vert, votre entreprise doit avoir plus de 3 ans ou être en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois. Si vos dépenses concernent des investissements immatériels ou matériels à faible valeur de gage, le montant délivré peut varier entre de 10 000 € à 1 000 000 €. 

De nombreux Fonds à Impact peuvent aussi être intéressés par vos solutions de réemploi. L'investissement dit à “impact” est une stratégie d'investissement qui vise à générer des effets sociaux ou environnementaux bénéfiques en plus des gains financiers. Les investissements d'impact peuvent prendre la forme de nombreuses catégories d'actifs. 

Enfin pour financer votre projet, vous pouvez bien évidemment vous tourner vers un établissement bancaire traditionnel afin de contracter un prêt classique mais aussi vers des banques plus spécialisées à l’image de la Banque Triodos qui finance des projets d'entreprise ayant un impact éthique et durable.

Description générale des projets éligibles :  

Dans le cadre de la politique de soutien à l’économie circulaire, les organismes soutiennent les investissements dans des équipements spécifiques. Ces soutiens ont pour objectif de faire émerger des projets pour : 

• Augmenter les flux de réemployés-réparés-réutilisés grâce :
  - au développement des équipements, de structures dédiées,
  - à une meilleure visibilité de ces structures auprès du grand public, des collectivités, des PME/TPE, des relais (chambre de métiers, association notamment), 
• Développer la professionnalisation des acteurs et des structures (capitalisation de bonnes pratiques, développement de formations, démarches qualité-traçabilité)

Conditions d'éligibilité

Les porteurs de projets éligibles sont les entreprises classiques (TPE/PME) et les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ce dispositif concerne :

• Réalisation d'étude de pertinence et de faisabilité pour connaître les impacts et bénéfices attendus.
• Cohérence avec la stratégie territoriale d'économie circulaire sur la prévention des déchets.
• Collecte préservante efficace sur le volume de déchets évités.
• Pour les opérations visant les invendus non alimentaires, le soutien est limité aux structures de l'économie sociale et solidaire.

Trois exemples d’appels à projets de l’ADEME : 

1. Subvention aux équipements de lutte contre le gaspillage 

« Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an. Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau, et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Vous pouvez prétendre à une aide pour les investissements faisant suite à une augmentation ou à une redistribution des flux, de collecte de denrées détournées du gaspillage alimentaire dans un programme mutualisé entre plusieurs partenaires. Certains équipements permettant la mise en œuvre du projet peuvent être aidés par l’ADEME à un taux allant jusqu’à 55 % de l’assiette des aides. » ¹

2. Installation de production de chaleur biomasse/bois

« Installations de production de chaleur à partir de biomasse/bois, sur les secteurs des bâtiments publics, de l'habitat collectif, du tertiaire, de l'industrie et de l'agriculture, l’ADEME aide financièrement à la réalisation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. » ²

3. Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation

« Vous êtes une structure impliquée dans l’économie circulaire et la prévention des déchets : collectivités et entreprises. Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient vos équipements dédiés au réemploi, à la réparation, à la réutilisation pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Les investissements pour limiter et valoriser les invendus non alimentaires sont également éligibles. Le taux d’aide peut atteindre 55 % des dépenses éligibles. Les équipements dédiés à la collecte préservante en déchèterie accueillant les déchets ménagers et assimilés peuvent recevoir une aide forfaitaire de 30 000 euros maximum. » ³

Si votre projet concerne le réemploi, la réparation et la réutilisation et participe ainsi à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets, d’autres financements publics existent. De nombreux organismes proposent des aides pour les projets à impact. Ces dispositifs nationaux et régionaux prennent également la forme de concours, prêts, dons et subventions.

1 https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/subvention-equipements-lutte-contre-gaspillage
2 https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/installation-production-chaleur-biomasse-bois